Le délit de concussion

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• 1. Le délit de concussion, 21 mai 2008, 17:52, par L’ignoble Infreequentable

  Sublime !

  J’ai tenté la même chose contre un TPG qui devait restituer une somme à un kontribuable.
  L’affaire a été classée : le fonctionnaire prétendait avoir remboursé (suite à une décision de justice) et excipait ses écritures comptables (incompréhensibles, naturellement) démontrant que le solde était nul !
  Parole d’agent assermenté contre celle d’un pauv’ kouillon.

  En fait, il avait tout simplement effacé le solde, sans contrepartie.
  Pour garder vraisemblablement l’argent dans sa poche.
  Même un inspecteur des finances ne peut rien voir dans une comptabilité à partie simple...

• 2. Le délit de concussion, 27 février 2010, 16:45, par phil

  Sachez que régulièrement les agents du fisc a ttavers les avis a tiers détenteurs sont régulièrement coupable de ce délit car ils ne vérifient jamais ou rarement ce que disent les contribuables.

  • 1. Le délit de concussion, 30 mars 2012, 00:42, par simone21

    Que faire quand le fisc reconnait que l’administration fiscale a enregistré qu’au 1° janvier 2011 vous étiez séparé, de corps, de biens et de fait....quand vous lui déclarez que votre situation de famille a changée par reprise de la vie commune (prévue par ordonnance de non-conciliation qui indique que la séparation deviendra alors caduque : document en leur possession)..
    Mais vous explique « que le fait que monsieur et madame habitent de nouveau ensemble n’indique pas une reprise de la vie commune »....que votre situation de famille n’a pas changé« mais »que vous êtes marié, ce qui ne permet pas de retenir « le changement de situation familliale » mais oblige au contraire à une déclaration commune du 1° janvier au 31 décembre 2011, en excluant la sitation réelle au 1° janvier 2011, et tant qu’on y est en refusant de retenir, par cette construction intellectuelle, certains des revenus d’un des époux et certains débours de l’autre pendant la pèriode de situation.... ,
    la pèriode de séparation

• 3. Le délit de concussion et ATD, 1er mars 2019, 17:51, par Olivier Bénard

  Bonjour.
  Étant en instance de divorce depuis fin 2016, la non conciliation n’a eu lieu que le 21 février 2018 (à Saint Denis de la Réunion).
  Comme je n’avais pas d’adresse fixe, je n’ai donné ma nouvelle adresse qu’en mai 2018 en Savoie.
  En janvier 2019, comme le père de mes enfants n’avait pas payé entièrement ses impôts sur le revenu, le TPG de la Réunion a effectué un ATD sur mon compte où j’avais quelques économies ( en effet, je suis retraitée et ne gagne que 889 euros de pension). L’atd était de 16455 euros.
  Après moultes péripéties, le TPG a remboursé cette somme mais la banque a pris 200 euros de frais bancaires.
  Ce matin, je me suis aperçue que le TPG a recommencé sa séance d’atd sur mon compte, même montant, même punition.
  Puis je porter plainte pour délit de concussion et comment faire pour effectuer ceci ?
  Merci de votre réponse.

• 4. Le délit de concussion, 21 juillet 2021, 00:14, par PINOTEAU

  Bonjour,
  Très intéressé par la notion de délit d’ concussion, j’aimerai savoir s’il peut être appliqué à un directeur de banque ou un conseiller qui persiste à réclamer des échéances d’un prêt soldé !
  La banque est elle considérée comme chargée d’une mission publique ?
  Cordialement
  A. PINOTEAU

• 5. Le délit de concussionPAS DE REPONSE DE L OFFICIER PUBLIC, 3 septembre 2021, 15:03, par RUGGERI ANDRE

  Bjr
  J’ai recu un courrier du trésor public de Marseille pour payer un PV de stationnement
  qui ne me concerne pas du tout . En effet ce pv date de juin 2020 , il s’agit d’un véhicule peugeot avec une immatriculation à laquelle il manque une lettre à la fin ,garée sur un arret de bus à Marseille ,J’ai appelé le tresor public de marseille qui m’a envoyé le récapitulatif du pv .J’ai regardé sur ANTS si je voyais mon pv , rien . Donc je ne peux rien réclamer . Je fais un courrier à l’officier public de Marseille en courrier recommandé et A R .Il le recoit le 11 mai 2021 , et normalement il doit répondre dans les trois mois suite réception de mon courrier .A ce jour RIEN de sa part , et bien sur
  on continue de me prélever sur ma retraite pour régler les 370 ou 380 euros de PV.
  Pour moi c’est de la concussion , car en presque 4 mois ,il n’a pas pris le temps de tél à la prefecture et demander si ce véhicule est à mon Nom . Ca prend 10 mn montre en main . C’est facile et je pense qu’il ne doit pas avoir des centaines de contestations ,qu’il n’est pas seul à faire le boulot . C’est de l’abus de pouvoir , du m’enfoutisme ,des
  pas concencieux . Donc je veux déposer une plainte contre ces personnes avec des dommages et interets . Merci de me répondre . Cordialement .