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Les arbres et la loi

dimanche 25 juin 2006, par Paul Courbis

Une question de droit récurrente concerne les conflits entre voisins en ce qui concerne les arbres plantés à proximité des limites de terrain. Avant toute chose, sachez qu’il est toujours préférable de régler ce genre de conflit à l’amiable, autour d’un apéro par exemple, plutôt que d’en venir à des batailles juridiques, longues, coûteuses et souvent sources de haine entre voisins

Le code de base à avoir en tête est le code civil et en particulier les articles 671, 672 et 673.

Quelques points importants :

  • les distances de 2 mètres et de 50 centimètres mentionnées à l’article 671 ne s’appliquent qu’à défaut de règlement ou d’usages locaux (voir en particulier cet arrêt de la cour de cassation. A Paris et proche banlieue, en particulier, cette distance est nulle (on peut planter en limite) ;
  • la distance se compte à partir du centre du tronc ;
  • la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite ;
  • les articles 671 et 672 ne sont applicables que si la plantation est postérieure à a création de la limite séparative concernée (1).

Attention, ceci ne présume pas de recours formés sur la base d’un trouble anormal de voisinage... Voir en particulier à ce sujet :

  • abattage d’arbres plantés à plus de 2m de la limite ;
  • perte d’ensoleillement ;
  • la diminution de l’ensoleillement.

Tout n’est donc pas simple et pensez à prendre conseil d’un (bon) avocat avant de vous lancer dans une procédure judiciaire. A noter que votre assurance « responsabilité civile » peut comporter une prestation d’assurance juridique...

(1) Voir à ce sujet la décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014 du Conseil Constitutionnel qui précise :

L’article 672 prévoit cependant trois exceptions, permettant au propriétaire d’échapper à l’arrachage ou à la réduction

  • - tout d’abord, le titre, c’est-à-dire la convention : les voisins peuvent se mettre d’accord pour aménager la distance, la hauteur, ou la servitude de recul de manière différente de celle prévue par la loi puisque les articles 671 et 672 ne sont pas d’ordre public ;
  • - ensuite, la « destination du père de famille » : cela suppose, selon l’article 693 du code civil, que « les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude ». Il s’agit ainsi de préserver une plantation qui existait déjà au moment de la division du fonds ;
  • - enfin, la prescription trentenaire : si un arbre dépasse la hauteur autorisée, et que le voisin reste inactif pendant 30 ans, il ne peut plus réclamer son arrachage ou sa réduction.

Messages

  • nous avons achetés cette maison avec son terrain qui avait de grands et beaux arbres.Dans ce village depuis 21 ans et malgré des apéros et des discustions mes voisins ne veulent rien savoir . depuis 6 ans nous ne nous parlons plus. Avant déjà notre achat ils étaient en conflit avec la personne qui demeurait ici, une dame de 70 ans.
    une sente de 1 mètre de large nous sépare, et qui fait 90 métres de long.Mes arbres situés à 2mètres de ma cloture dont les grandes branches tombaient dans leur jardin ont été coupées : un noyer, un pin, reine claude. Il me reste un cédre du liban que je ne veux pas couper car les branches qui vont chez lui sont magnifiques et si je coupe comme il voudrait « à ciel ouvert » il me restera des troncs car pour lui faire plaisir j’ai déjà taillé plusieurs branches qui par la suite viennent à mourir.cela va étre difficile car ce monsieur au début cela se passait entre nous, mais vu qu’il est 1er adjoint à la mairie il passe à la vitesse supérieur : faire procéder à l’élagage : cout à notre charge.Dommage de massacrer de si beaux arbres donc les oiseaux, les écureuils , les pigeons vivent dedans, alors que ces gens vont rarement dans leur jardin voirent se qui si passe... la nature est si belle, ne la detruissons pas !

    • j’ai le même problème avec le même type d’arbre qui malheureusement n’a pas été classé dans les espaces verts !
      j’essaie de m’abriter dans le cadre de la prescription trentenaire, tenez moi au courant de la suite , merci.

    • Bonjour,
      J’aimerai vraiment savoir comment procéder, et s’il existe une loi concernant la hauteur des arbres de la famille des « pins, sapins ». Avec les tempêtes je suis très inquiète, car notre plus proche voisin à des arbres ( que j’aime ) mais qui sont réellement très très haut. une impasse privée nous sépare , mais les arbres sont à environs 7 mètres de notre maison. Ils doivent être de 15 à 20 mètres de haut. J’aime ces arbres, ils sont beaux et des écureuils vont de branches en branches. Mais avec les tempêtes il me semble necessaire de prévoir en ététant ces arbres afin qu’ils ne viennent pas s’écraser sur notre maison dans avenir proche. Je voudrai juste savoir comment m’y prendre pour expliquer mon inquiétude a ce voisin que je ne connais pas, car leur maison est située dans une autre rue, et les arbres sont a l’autre bout de leur propriété. Je voudrai juste évité de voir ma maison sinistré.

    • il faut savoir que, mis à part certaines varités d’arbres qui peuvent le supporter, étêter des arbres précipite leur mort dans les 5 à 10 ans qui suivent. pour ce qui est des conifères, détruire leur flèche les porte à pousser en largeur. il faut considérer tout cela lorsque vous parlerez à votre voisin !

    • je suis d’accord pour protèger la nature mais je trouve que l’on doit respecter ses voisins et mettre ses arbres dans son terrain et non en limite de proprièté

    • donc il est normal que je subisse les désagréments sans rien dire ?

    • Tout dépend de ce qu’on appelle désagrément. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres et si la haie du voisin vous empêche de mater sa fille adepte du nudisme, oui c’est normal !

    • que fait-on quand les arbres étaient là avant l’arrivée des voisins, la construction de leur maison et le « bornage » du terrain ?

    • Bonjour,

      Je trouve hallucinant que vous discutiez la loi.
      Je suis une farouche protectrice de la nature mais là franchement je ne comprend pas.
      Il y a une loi, c’est tout simple, on ne fait pas dépasser ses arbres chez les voisins.
      Alors aller pleurnicher ailleurs, de grâce !

    • qu’elle est la hauteur à accepter lorsque les arbustes sont plantés à 50 cms de la limite ? une loi existe t’elle ? d’autant qu’il y a des noisettiers de planter.
      Merci de votre réponse

    • Cela dépend... Où êtes vous situé ? Y a t’il un règlement local ou de copropriété ? En règle générale, sauf en région parisienne, c’est 2m de haut. Ceci dit, les noisetiers c’est sympa !

    • j ai ce probleme mais moi je suis le voisins qui achete un terrein et qui fait tous dans les regle je borne mon terrein . mon cher voissein mes dit le jour du bornage qu il a mis son grillage a un metre chez lui sens preveux et depuis 8 tent il me fait chier une fois par ans pour la taille d un vieu chene en limite de propriete..............

  • le 04/06/2007,

    j’ai actuellement ce problème vis à vis d’un chataignier, planté à moins de 2 m du grillage pour une hauteur de plus de 6m, il me cache la clareté et le manque d’ensoleillement, nous avons demandé à plusieurs reprises de le tailler, mais mon voisin ne veut pas le faire . Quels sont les recours possibles sans aller au procès.
    Merci d’avance

    • bonjour si vous avez eu une solution pouvez nous donner des idées une voisine irracible des arbres plus de 20 mètres qui mangent le soleil après 16 heures et en normandie le soleil est si précieux
      elle nous cherche chicane pour tout même médiation qui a échoué pour elle car nos branches la dérangent aussi
      on essaye de tout tailler élaguer des deux côtés clôture mais suis épuisée de devoir encore me battre avec elle pour pouvoir ne pas geler en été, la maison est dans l’ombre
      bref pas sympa du tout
      merci et courage aussi à vous

    • Jai le même problème avec un gros sapin bleu. Que faire ? Je vous remercie pour votre réponse.

    • bichette moi c’est une nouvelle construction de 8 mètres de haut à 6 mètre de chez moi qui me prive d’ensoleillement sur tout le pan est de ma maison, pire du coup l’autre voisin essaie de gagner de l’ensoleillement du côte de chez moi en m’envoyant une mise en demeure pour couper un arbre trentenaire car cela lui fait de l’ombre, de plus cet été sachant qu’il allait nous menaçait il s’est installé un auvent juste sous l’arbre en question. Je suis doublement pénalisé que dois je faire porter plainte pour la nouvelle construction ? Accepter de couper l’arbre trentenaire pour satisfaire mon autre voisin ? La justice est très mal faite pour un arbre c’est normal mais pour une maison non ou bien autre solution construire moi aussi au ras de la propriété en acceptant de couper l’arbre.........

  • En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des « troubles anormaux », mais normaux.

  • en zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    Les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des « troubles anormaux », mais normaux.

    • Bonjour,

      Vous écrivez « En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain... » cela ne s’applique-t-il qu’à Paris et proche banlieue ou également en province ?

      J’avais compris qu’en l’absence de règlementation locale (au niveau d’une commune) ou départementale, c’était le Code Civil (CC) qui prônait ?

      J’ai lu les articles du CC cités plus haut et divers infos glanées su le web mais je n’ai pas trouvé de texte où il était écrit qu’il n’y avait pas de distance limite en zone urbaine...

      Pourriez-vous donner des références ?

      D’autres part, lorsqu’un mur à été construit, alors que arbres et arbustes étaient déjà en place, sans respecter les distances limites du CC, est-ce que le propriétaire du mur peut, des années après, faire valoir ces limites au propriétaire des plantations ?

      Merci,

      Thierry

    • Il y a le Code civil et aussi la jurisprudence.

      Elle est abondante pour la région parisienne.
      Dès mille huit cent cinquante huit, le Tribunal de Paris reconnaît que les plantations d’arbres peuvent aller jusqu’à l’extreme limite des jardins(Recueil périodique et critique Dalloz page quatre cent quarante neuf)
      Cet usage est reconnu par la Cour d’Appel de Paris et par la Cour de Cassation non seulement pour Paris intra muros, mais pour les communes voisines comme Savigny sur Orge, Bry sur Marne, le Vésinet etc. De nombreux procès ont confirmé que cet usage s’étend à toute la région parisienne, considérée comme urbaine puisque les fonds ne sont plus utilisés en tant que propriétés agricoles.

      Il serait logique que cet usage se soit étendu à toutes les agglomérations urbaines : il faut chercher confirmation dans les jurisprudences locales et vérifier les usages locaux.

      D’autre part, il y a prescription trentenaire : article six cent soixante douze du CC ; un arbre planté ou qui a poussé spontanément depuis plus de trente ans est protégé.
      Il reste l’obligation d’élagage au droit de la clôture, qui doit être réalisé uniquement par le propriétaire du végétal et en ces temps écologiques, sans porter atteinte à la vie de l’arbre.

      Enfin, si l’ennemi de l’arbre évoque des gênes, elles doivent être anormales : feuilles mortes ou ombres portées sont des gênes normales.

    • non, les arbres plantes depuis trente ans ne sont pas à l’abri de la règlementation. Ce n’est pas la date de plantation,mais la date à laquelle ils ont DEPASSE la hauteur maximale permise.(civ 3e,8décembre 1981).

    • C’est justement ce qui est précisé dans l’article : « la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite »

    • qu-y-a-t-il dans ce (mais....) ???????

    • Bonjour,
      je ne voudrai pas vous saper le moral , mais j’ai été convoqué hier en conciliation par ma voisine qui se plaint d’avoir de l’ombre en fin de journée dans sa cour à cause de mon cerisier planté a 3m,30 de la limite séparative.
      Je suis dans cette maison depuis 1973,eux viennent de construire en bout de ma propriété a 10 ms de la limite séparative. l’arbre a été planté en 74.
      Je le coupe régulièrement pour récolter les fruits . Il doit faire 6 ms de haut

      le pompon, c’est qu’ils me reprochent aussi d’avoir dans leur champ de vision le tronc du bouleau récemment coupé et qui dépasse le mur de clôture de40 cms Ma clôture est constituée de plaques de béton de 2 ms de haut
      D’après la conciliatrice ,je doit élaguer le cerisier sinon c’est le tribunal
      Je suis écœuré.
      Il est bien évident que je ne laisserai pas exercer ces méthodes abusives

    • Merci de me donner la hauteur maximum d’un arbre dans une petite copropriete

    • Arbre planté depuis plus de 30 ans. Se référer à la jurisprudence : voir l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2010 qui concernait un « cèdre » plus que centenaire. Elaguer ne suffisait pas à supprimer la nuisance car les aiguilles de cet arbre portées par le vent venaient toujours s’épandre sur la propriété voisine et dans la piscine s’y trouvant. Il en est de même pour toutes autres essences d’arbres : pins, etc..... dont les aiguilles ou feuilles peuvent être portées assez loin par les vents obstruant les gouttières et tuyaux de chute d’eaux pluviales. Quant aux racines si elles viennent à traverser la propriété voisine le propriétaire subissant cette nuissance peut les couper, mais pour ce qui est des branches débordant sur sa propriété il doit demander l’accord écrit du voisin.

    • ne coupez rien du tout.je pense que vous avez des voisins qui se croient tout permis.vous etes à 3.30 de la limite separatrice donc je comprend pas du tout la loi qui ne pas oublier est souvent mal faite.laissez les se plaindre.tant qu ils ne font que ça ils sont bien..

    • bonjour pouvez vous me donner un lien pour aller consulter ce jugement
      merci

    • arbre plante depuis 28 ans un pin parasol dont les aiguillessont portees assez loin sur la propriete voisine et dans la piscine s y trouvant suis je oblige de elaguer les branches ou de supprimer l arbre.

  • Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
    Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.

    Question à propos de l’art. 673 :
    La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
    La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !

    Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
    A quel type de plantations s’applique ce terme ?
    merci

  • Nous subissons de juin à octobre des désagréments dus à la chute importante des chatons des bouleaux de notre voisin.Nous sommes obligés de fermer les portes et fenêtres pour éviter leur pénétration dans la maison et ne pouvons profiter de la terrasse. Ces arbres sont placés à 2 métres de la limite de propriété(plantation légale). Que pouvons-nous faire ?

    • souvent les chatons des arbres plantés a la bonne distance, sont un désagrément supportable d’apres les juges.
      POur les faire couper, il te faut prouver un préjudice ou un exces de ces chatons, le conseil serait de faire constatre par huissier avec photos, puis de demander au juge de les faire couper. tu trouveras un dossier complet avec de la jurisprudence et les textes de loi sur le site : http://www.arbre.org

    • Pour les nuisances causées par des arbres se référer àl’arrêt rendu le 30 juin 2010,troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation :
      ...attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible
      Attendu....
      C’est nouveau et très intéressant pour les troubles anormaux de voisinage causés par des arbres.
      Sivousavez des nuisances générées par les arbres d’un ou plusieurs voisins celà vous intéresse certainement ; il doit soit l’élaguer ou si celà ne suffit pas, couper l’arbre.

    • Pas encore jugé au fonds :

      .../... remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée

      http://www.legifrance.gouv.fr/telec...

    • AMENAGER DANS UNE HLM, SI VOUS N’AIMEZ PAS LA NATURE PERSONNE NE VOUS OBLIGE A HABITER UNE MAISON INDIVIDUELLE,AU MOINS VOUS FICHEREZ LA PAIX A VOS VOISINS ? JE PARLE D’EXPERIENCE CAR J’AI LE MEME GENRE DE CASSES PIEDS A COTE DE MA PROPRIETE ;

    • Pas très sympa la réponse que vous donnez mais en ce qui vous concerne vous pouvez vous aussi déménager et habiter en pleine foret vous baignerez ainsi en pleine nature sans nuire aux autres.A bon entendeur......

    • Je suis de tout cœur avec vous, on n’a pas à répondre de cette sorte.
      C’est facile d’être « méchant » lorsque l’on ne subit pas...

    • tout a fait d’accord. Des gens qui achètent en connaissance de cause un terrain et qui savent qu’un chene cinquantenaire et d’œuvre se trouvera en limite de propriété et qui aujourd’hui porte plainte contre le riverain parce que l’arbre perd ses fruits et ses feuilles en automnes. Histoire à dormir debout...

    • J habite à côté d un châteaux il y à un route goudroner qui nous séparé les platane ne sont jamais couper il doivent faire 30 mètre de haut il me cache le soleil bouche tout les fossé part temps de pluies quesque je peut faire avant de passe par la justice merci d avance

  • un voisin a u un saule pleureur qui retombe chez nous ,masque le soleil sur toute notre facade ouest et bouche nos gouttieres.IL NE VEUT PAS LE TAILLER ;QUE FAIRE

  • Bonjour, voilà mon problème...

    J’habite une maison en lotissement et un des bords de mon terrain est mitoyen avec une route communale bordée de platanes.

    Bien évidement, un platane, ca pousse chaque année.. Hormis le fait que les feuilles font de l’ombre à ma piscine et que ca m’agace (l’ombre est d’ailleurs tout a fait importante sur mon terrain), il se trouve également que les branches de ces dits platanes sont sufisament maintenant assez grandes pour franchir la limite séparative de mon terrain et empieter chez moi d’un bon metre (à une hauteur de 10m certes, mais quand même)...

    Ai-je un moyen d’après vous pour contraindre le Maire à déclencher une opération d’élaguage, qui me permettrait du même coup de retrouver un peu de soleil sur ma piscine pendant les deux ans à venir ? (ils n’ont pas été élagués depuis au moins 4 ans).

    Bien cordialement,

    • C’est embetant , l’ombre sur la piscine ; je suggère que vous y plantiez des nymphéas ( apres suppession des galets de chlore !) : ils adorent la fraicheur ! Et ils attireront les libellules , et les hirondelles ...

    • J’ai le même problème avec un vieux chêne, appartenant à la mairie.
      Je n’ai pas de piscine mais énormément de feuilles à ramasser quand vient la saison et il nous assombri au passage notre pièce de vie qui est à 5 mètres environs.
      J’aime énormément la nature mais pas les maux de dos (pour le ramassage).
      Nous devons alors investir dans un « souffleur » et je pense même que cette année, nous allons partager les feuilles de ce chêne avec les maisons voisines, dans notre rue.
      Nous sommes 6 maisons et jusqu’ici, nous ramassions ces dernières dans des sacs puis déchèterie.
      Ne souhaitant pas les enmener jusqu’à la mairie, je compte bien partager ce désagrément dans ma rue. Je me sentirai moins seule à « râler » et cela me fera du bien puisque nous ne pouvons pas faire grand chose finalement !
      Peut-être qu’un jour, à 6 personnes et les concubines, nous pourrons faire réagir...

  • J’ai implanté ma maison sur une hauteur. Lorsque j’ai construit, en 1977, la haie voisine en contrebas, constituée d’arbustes, était à peu près à une hauteur de 2 mètres (constat huissier à l’appui).
    J’avais une vue superbe sur la campagne environnante.
    Dans les années 1990, le talus en contrebas a été malmené par les intempéries. Pour le fixer, un voisin n’a rien trouvé de mieux que de planter des ailantes sur le domaine public (bordure d’un chemin rural) qui nous sépare. Ces arbres ont grimpé jusqu’à plus de 4 mètres et me cachent désormais le paysage grandiose pour lequel j’avais acheté ce terrain.
    C’est une gêne évidente.
    J’ai demandé à la commune (propriétaire du domaine public) depuis plusieurs années d’étêter les arbres. Mais les élus trainent les pieds.
    Quels peuvent être mes recours ?
    Faudra-t-il que je me résolve à aller en justice pour faire droit à ce que je considère comme un préjudice ?
    Quelqu’un a-t-il été confronté à une situation similaire ?

  • Abattage des arbres et troubles de jouissance.

    J’habite un petit immeuble de 6 copropriétaires. Sur une longueur de 50 mètres des pavillons nous font face.
    Un magnifique laurier de 8 mètres de haut, aux branches largement étalées, formait écran et il était l’hôtel-restaurant des oiseaux. Aujourd’hui cet arbre vient d’être coupé sans que nous ayons été consultés. J’ai maintenant une vue plongeante sur les pavillons, j’espère que cet été les propriétaires s’exhiberont en petite tenue dans leur jardin.
    Je plaisante bien sûr car évidemment cette ouverture sur la vie des voisins me cause un trouble de jouissance de mon appartement...et pour eux.
    Serait-je en droit de faire un procés au syndic ?

  • bonjour,
    je suis embêté par un arbre de type acacia, qui pousse à une vitesse folle, et que le voisin ne veut pas couper, il mesure une bonne quinzaine de mètres, et plus que la clarté qu’il nous pollue, c’est surtout le risque de chute en cas de tempête (sur notre maison), y at-il une règlementation qui peut statuer sur le sort de cet arbre « dangereux », sachant qu’il se trouve à environ 3 à 4m de la clôture, et à 7 à 8m de notre maison...
    le pire est que le jardin de ce voisin n’est pas entretenu, et qu’il laisse pousser tout et rien, donc dans 10 ans, les acacias feront la loi, sans parler des ronces qui enjambent les haies...

  • Bonjour,
    mon voisin a des chênes à feuilles persistantes et sont magnifiques. le problème est qu’il refuse d’envisager de les rabattre ; Les troncs sont à plus de deux mètres de limites de propriétés mais les branches elles gagnent pratiquement chez nous. Ils nous affirment que ses arbres sont classés (et/ou cadastrés car plus que centenaires). De ce fait, selon lui, nous avons acheté notre maison en connaissance de cause et il n’aurait aucune contrainte à notre égard concernant ses arbres et l’ombre qu’il nous occasionne
    Merci pour ecoute

    • Bonjour, je rencontre le même problème avec un bois contigu à mon terrain.
      J’ai du faire démousser la toiture de ma maison cette année et ne tiens pas à répéter ces travaux tous les ans. Le bois me fait de l’ombre car il est situé plein
      sud sans compter les branches qui gagnent chaque année de l’ampleur. La
      hauteur des arbres dépasse les 15 mètres de hauteur.
      J’ai adressé un courrier recommandé à la propriètaire qui est resté sans réponse. Que dois-je envisager ?
      Merci de me répondre si vous avez la solution !

    • Déménager est le plus efficace. Les arbres n’ont pas poussé de 15m en 1 nuit et leur soi disant nuisance était largement prévisible.

      Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

    • je ne comprends pas une réponse pareille .Jinvite cette personne à venir chez moi en plein jour face à des pins parasols qui sont au sud qui ont moins de trente ans et qui font 20 metres de haut plantés en 1982 alors que j’ai construit en 1981.le gel et l’ombre sont notre vie jusqu’à 2 heures de l’après midi l’hiver.La personne qui les a planté ne doit elle pas assumer la responsabilité de ce qu’elle a fait. 7 pins parasols dans 1500 metres carres dans un lotissement .

  • Dans notre résidence, nous avons 3 peupliers d’une hauteur de 20 mètres et proche du batiment, les racines perforantes détruisent la route aussi.
    Je voulais savoir s’il est utile d’abattre les peupliers, pour cause de tempête comme en 1999. j’aimerais savoir quel est la législation concernant ces arbres dans une résidence.

    Merci

  • Ou puis je trouver le texte de loi ou equivalent qui mentionne que les articles 671 et 672 ne s’appliquent pas pour un arbre present avant la creation de la limite separative ?
    Merci d’avance de votre aide

    • moi aussi j’ai le même problème, les arbres existaient avant la vente en 2 lots 1er lot nous avons acheté la maison il y a 3 ans avec 1500 m de terrain, le 2 eme lot terrain seul avec construction il y a 2 ans sur la totalité du terrain mimosas chênes et sapins. une clôture de fortune a été faite par l’ancien propriétaire séparant les 2 lots en plein milieu des mimosas. le voisin a arraché 95% de ces mimosas. Nous aimerions savoir nos droits en ce qui concerne ces arbres ( hauteur et taille ) ils se trouvent très éloignés de leur habitation pouvez vous m’aider merci

    • Je n’ai pas de réponse à vous apporter par contre je suis dans le même cas que vous.
      Ue magnifique rangée de chêne était présente sur mon terrain et en bordure avec un voisin dont la maison a été construite en contrebas .Il veut régulièrement couper ces arbres qui sont là depuis des générations et avant la construction des maisons .Comment les sauver ? si vous avez trouvé la réponse soyez gentil informez moi, je suis malade à l’idée qu’il soient coupés .
      Merci d’avance

    • bonjour,
      je vous conseille de faire expertiser vos arbres. S’ils ont 30 ans ou plus, ils seront protégés par la prescription trentenaire et personne ne pourra vous les faire abattre. Je suis dans la même situation, j’ai une propriété avec une parcelle boisée, qui plus est, en limite de propriété, un voisin veut faire construire, mais il ne peut pas nous obliger à les abattre. En effet, il y a eu maintes procédures, mais ils sont préservés par la prescription trentenaire.

    • moi aussi j’aimerais bien savoir ayant le même problème

  • bonjour,
    moi j’ai le même problème que vous mais c’est un arbre sur la route qui me fait de l’ombre chez moi et comme mon salon n’est orienté que dans ce sens cela me pénalise en ensoleillement, je suis obligée d’ouvrir grand les rideaux et d’allumer la lumière dans la journée !! Ai je le droit de demander à la mairie d’élaguer ou même de déplacer l’arbre ? merci de votre aide

  • Bonjour,

    Je viens vers vous faute de trouver réponse ou avis ailleurs...

    Ma mère est propriétaire d’un bois. L’acquéreur du terrain qui le jouxte lui demande de couper les arbres situés à 2 mètres de la ligne séparatrice.

    Je précise qu’il a l’intention de casiment coller sa maison au bois et qu’il a, dans un premier temps parler d’avoir plus de lumière ( alors qu’il a la place d’en construire trois autres « décollées » du bois et donc d’avoir lumière ET sécurité...)
    Ma mère n’a pas l’intention de judiciariser l’affaire. Elle va faire borner.
    Les arbres qui sont dans les 2 mètres sont largement trentenaires et font 10 mètres de haut. Peut-on refuser de couper quoique ce soit ? Si un arbre au delà des 2 mètres tombe sur la maison, qui sera responsable ? Vu qu’IL a fait le choix de s’insécuriser lui-même ?

  • Ce matin, des responsables (plutot les ouvriers) m’ont dit que je n’ai pas le droit de planter mes arbres moins d’un metre cinquante de leur cloture (c’est un cloture ou un grillage entre nous et le terrain autour un barrage).
    La derniere fois ils ont coupe mes arbres sur MON terrain sans me demander.
    Le Monsieur ce matin m’a dit ’c’est la loi qu’on ne peut pas planter trop proche a une cloture si ca fait des ’dégâts’..
    Mais nous voudrions une bonne haie pour deguiser la cloture.
    Qui a raison ? Qu’est ce que je peux faire ?

    • j’habite une résidence dans un parc arboré. Dans cette résidence de 4 étages nous sommes copropriétaires depuis trente ans. 4 arbres magnifiques gènent subitement les propriétaires du rez de chausser et du premier. Il faut savoir qu’ils ont remplacés leurs baies vitrées par des fenêtres qui font d’avantage vasistas que baie vitrée. Maintenant ils rendent responsable les arbres qui leur font de l’ombre. Ayant bataillés pour trouver des signatures d’autres copropriétaires non concernés par ces arbres mais qui sont résidents de cette meme copropriété , ces arbres vont etre abattus.

      Dans ce bas monde le mal domine le bien !!!!!!!!!!!!!
      je souhaite à ces destructeurs de la nature la gale et les ptits bras

    • bonsoir. J’ai aussi UN voisin qui n’apprécie pas les arbres de notre copropriété.
      a la dernière A.G. de la copropriété, nous avons votés NON, pour l’abattage des arbres, plantés sur les parkings. mais ce voisin, en a décidé autrement, il a fait couper (par un autre voisin) l’arbre qui était sur le sien de parking. j’en ai informé notre cabinet de gestions. affaire a suivre. En plus 2 autres chênes plus que trentenaire....devant ses fenêtres le gêne. Je pense demander aux services de l’environnement d(intervenir.comme l’on dit qui n’aime pas la nature n’aime pas les humains Merci de votre lecture.

  • bonjour, mon voisin a un sapin qui est en limite de propriété et très haut, je me demande chaque jour s’il ne va pas tomber car c’est sur notre maison ou sur la sienne qu’il tombera. je ne peux en aucun cas lui faire couper la cime.
    merci de me répondre

    • Un jugement vient d’etre rendu pour l’abattage et l’arrachage des racines de trois sapins plantés en limite de propriété(trentenaire)
      Le juge a considéré que le trentenaire ne pouvait pas etre justifié,car les arbres avaient été plantés volontairement à la main en toute connaissance de la loi des 2m de distance pour les arbres de plus de 2m de haut et que la
      personne ayant fait à cette époque cette plantation savait trés bien qu’elle
      était hors la loi.

  • Je suis effaré par la haine que les français portent aux arbres, On préfère du béton ça salit moins ; où que j’aille je ne vois que (beaux) arbres saccagés. Oui les arbres ça fait de l’ombre, une ombre plus agréable et plus économe d’énergie que la clim, oui les arbres ça fait des saletés, c’est le prix à payer pour leur beauté, oui un arbre ça peut couper la vue, mais c’est beau en soi-même, oui un arbre ça peut être abattu par le vent, mais c’est rare. Vous voulez la campagne sans feuilles mortes, sans ombre, sans le chant du coq, sans le bruit des tracteurs, mais alors que faites vous à la campagne ?

    • je suis totalement d’accord avec vous ! que de saccages ! que font ces gens qui n’aiment pas et ne respectent pas la nature, à la campagne. dans ce cas il faut rester dans le béton en ville et là pas de feuilles ou de branches dérangeantes, pas de chatons etc...
      pourquoi abattre tous ces magnifique arbres qui servent d’abri ou de nid aux oiseaux, écureuils etc...?

  • Bonjour,

    J’habite au bord d’une départementale et des arbres bordes mon terrain... Là ou le problème se pose, c’est que ces arbres (platanes de 4à5m de haut) nous empêche d’avoir une visibilité correcte pour assurer nos sorties en voitures car ils cachent la visibilité...

    De plus, il nous arrive régulièrement de retrouver des branches qui tombent sur notre terrain après de fort coup de vent...Je n’ose imaginer si l’un de nos enfants se trouvaient en dessous à ce moment là...

    Le maire m’oppose que c’est au département de s’occuper de ces arbres et qu’ils sont élagués tous les ans... Cela n’empêche en rien les problèmes évoqués ci dessus...

    Quel sont les textes de loi qui pourraient me renseigner ?
    A qui faire mes demandes puisque la mairie ne semble pas décidé à s’en occuper ?

    Merci d’avance

    Laurent

  • J’ai des soucis avec un vieux noyer planté à 2 mètres de la limite séparative de mon terrain. Ma petite maison acquise il y 13 ans date de 1926. Elle est bâtie sur une parcelle d’1 are autant dire qu’elle est placée presque contre cette limite séparative
    Jusqu’à ces dernières années, je n’avais pas trop de problème, la propriétaire du noyer faisant faire l’élagage tous les 2 ans. Depuis 3 ans, plus rien n’est fait, terrain totalement en friche, thuyas débordant de plus d’1m . Aucun dialogue possible. Cette dame est âgée et est devenue dépendante de sa fille de 57 ans qui vit chez elle. Pas de revenus autres que la retraite de la mère. L’année dernière ,j’ai réussi à les apercevoir et réclamer et l’argument pour le non entretien était qu’il n’y avait pas d’argent . Depuis, aucune possibilité d’entrer en contact. Mère et fille ne sortent pas de chez elles se faisant livrer leur alimentation, ne répondent pas au téléphone, ni à la sonnette et vivent volets fermés depuis 3 ans. J’ai envoyé un premier recommandé il y a un mois resté sans réponse, j’en envoie un autre demain. L’étape suivante devrait être la médiation qui ne sera pas possible puisque ces 2 dames vivent recluses. Que faire ? faire constater par huissier que les branches recouvrent un pan entier de mon toit, cognent à chaque souffle de vent sur ma cheminée ? Cette dépense a-t-elle une utilité ? si ces personnes ne peuvent pas financièrement respecetr leurs obligations, quels recours me reste-t-il ? Y a t il un service à contacter, un organisme qui pourrait se substituer à ces personnes défaillantes afin que mes droits puissent être respectés ?

  • Sur le terrain de mon voisin, inconstructible, mais que je dois débroussailler, selon la loi, un arbre viens de se casser en tête, suite aux intempéries.
    mon voisin n’habite pas sur place (il est à Paris) dans le var.
    cette grosse branche est menaçante pour que je puisse tranquillement continuer à débroussailler le terrain voisin.
    que dois-je faire ?, à qui dois-je m’adresser pour éviter tout accident ? et surtout qui est responsable ?
    merci pour une réponse rapide.
    Cordialement
    Christian FLAYOL

  • Je suis copropriétaire dans une résidence de 22 appartements, mon appart est situé au 2e étage et devant une fenêtre de chambre s’élève une tulipier de virginie dont la hauteur dépasse de 2 ou 3 mètres le toit de la résidence, une envergure très importante et de part l’importance de cet arbre je n’ai plus d’ensoleillement dans cette pièce et même de l’humidité. Cet arbre a été planté en 1986 assez près de l’immeuble, il doit être élagué mais raccourcir quelques branches ne résous pas le problème de la hauteur. Puis je demander qu’il soit élaguer en hauteur et que la hauteur ne dépasse pas mes fenêtres de chambre.
    Merci de me donner la marche à suivre.

  • mon voisin se refère à l’ article 671 du cc afin de me faire arracher une haie de lauriers de 30m de longueur et de 2.70m de hauteur. celle-ci est décrite dans la sommation d’ huissier comme accolée à la cloture mitoyenne . la hauteur de celle- ci ne génaie pas mon voisin , jusqu’à présent . le reproche qui m’ a été formulé tient plus sur l’ élagage des branches et des feuilles qui viennent à déborder chez lui à chaque saison . me refusant l’ accés à son jardin cette année pour la première fois , je ne peux réaliser la tache qui m’ incombe. j’ ai été sommé de faire arracher ma haie sous 30j . je précise que celle-ci a atteint l’ age de 27 années , avec le même proprietaire au niveau de la mitoyenneté . Ai je une possibilitée de recours juridique hormis la médiation , car celle-ci n’ a abouti nul part . salutation ...

  • bonjour

    j ai des arbres sur ma limite de propriété qui longe une route communal la marie me prévient que le voisin de l autre coté de la routes estime que mais arbres le dérangés et me demande de les coupé
    mais le souci s est que vue ma limite de propriété s arrête avant le tronc des arbres qui sont sur le talus de la commune .la question et la marie na pas dans l obligation d étalagé les talus qui longe les routes et a quel distance du bore de route et t elle responsable de sont entretien ?????

    ps oui je sais qu il faut voir avec un géomètre ....

    pour info les arbres sont la depuis plus de 30 ans moi j ai acheté ils a 10 ans et ce voisin na jamais entamé de démarche au ex propriétaire car ils étais natif de la ville moi je ne suis que connard d étranger de français en France moi dans le même mois que j ai acheté sont prétexte que un de ces petit fils et a la mairie ils me fessait déjà chié avec s est arbres abus de pouvoir magouille et compagnie quel ont la France de nos jours en plus en 10 ans jamais ils sont venu m en parlé je sais même pas la tète qu il ont pauvre France

  • Bonjour, nous avons un voisin qui a un pin dont les branches viennent chez nous, et commencent à s’imbriquer dans notre magnolia qui lui, est sur notre terrain et non sur le sien. De plus au moment où tombent les aiguilles, notre terrain est tapissé sur les 3/4 et lui pratiquement pas. Nous avons donc toutes les nuisances de notre côté (2 remorques pleines par an pour le nettoyage de notre terrain sans compter que la pelouse ne veut pas pousser correctement), que faire ? Il ne veut pas couper ses branches.
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour
      Il est normalement tenu d’élaguer en limite de propriété. Commencer par lui demander gentiment. Ensuite rappelez lui l’article 673 du code civil. Sinon c’est direction le conciliateur puis le Tribunal d’Instance...
      Par contre ne coupez pas les branches vous même, vous seriez en tort.
      Pour les aiguilles, cela me semble une nuisance normale... Où alors il faut aller habiter en centre ville ;-)

  • Bonjour.mon voisin a une haie de thuyas plantee a 50 cm de ma cloture avec une hauteur de 5 mètres. Il me veut pas la couper alors que celle ci déborde chez moi de + de 1 mètre Que dois je faire
    Merci de votre reponse

    • Bonjour

      Pour les branches qui dépassent il faut y aller graduellement :

      • demande orale (apéro ? ;-)).
      • demande orale ferme
      • courrier
      • LRAR
      • Conciliateur
      • tribunal

      A partir de l’étape 2 se référer à l’article 673 du Code civil qui précise :

      « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

      Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. »

      Demandez éventuellement l’autorisation (écrite) de les couper vous même. Votre voisin est peut être dans l’incapacité physique ou financière de faire de tels travaux.

      Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

      Pour la hauteur.... Ça dépend de beaucoup de choses (usages locaux, règlement locaux, âge depuis lequel les arbres ont dépassé 2 mètres) et il est donc impossible de vous répondre. Ceci dit l’étape de demander gentiment et de proposer de couper vous-même est toujours valable ;-)

  • Bonjour,
    Je parle d’une maison avec un étage ...
    je suis propriétaire d’un appartement en rez-de-jardin avec un autre propriétaire en dessus (1re étage) le terrain et partagé en deux ,nous avons chacun l’usufruit de notre parti de terrain clos.
    Il-y-a deux pins d’Alep penchés (40 ans environ) qui me gêne énormément pour garer ma voiture ,je voudrais les faire couper à ma charge mais le propriétaire d’en dessus si oppose car le jardin fait ,malgré tout ,parti de la copropriété .

    Quels sont les risques juridique si je me passe de leur accord.
    Merci par avance de votre réponse

  • Bonjour,
    J’ai un double problème avec un platane planté sur le domaine public, le long d’une route départementale ;

    • 1 ; Cet arbre constitue une gène visuelle pour sortir en voiture de chez moi.
    • 2 ; Il a deux grosses racines qui cheminent à fleur de pelouse et qui la traversent sur la largeur de celle-ci.
      Qui dois-je contacter pour déposer une requête et ai-je un espoir d’être entendu ?
      Je vous remercie pour votre réponse.
  • Bonjour, nos nouveaux voisins font construire leur maison en limite séparative et un arbre trentenaire se situe a environ 80cm de cette limite. Ils me demandent de procéder à l’enlèvement de cet arbre car leur fondation de maison nécessitera l’arrachage d’une partie des racines de ce même arbre qui courent sur leur terrain.
    Ils insistent sur le fait que si nous ne retirons pas cet arbre et que celui ci vient a tomber par la suite, cela serait de notre responsabilité.
    Quand est il réellement ?
    merci.

  • Bonjour j’ai des érables qui font environ 3 mètre de haut mais ne sont pas planter a 2 mètre de mon voisin et il me demande de les couper mais comme c’est en plein campagne et qu’il n’y a aucune branche qui passe dans son terrain es que je suis obliger de les couper ?

  • Nous avons fait il ya 20ans l’acquisition d’un trés ancien batiment de ferme, jouxtant sur 30m la proprité voisine.
    Soucieux au début d’assurer l’aménagement du premier niveau, nous n’avons pas prétés
    attention à des lauriers qui déjà à l’époque se trouvés à moins d’1m de notre mur séparatif. La hauteur des lauriers à l’époque étaient de plus de 6 m et dépassés généreusement notre mur séparatif
    Nous avons saisis le service juridique de la MAIF qui n’a pas fait considérer la non confor
    mité aux hauteurs et aux distances, et établi un protocole d’accord aux termes du quel nos
    voisins s’engagaient à entretenir et à élaguer leur « haie ».
    Depuis 10 ans la situation n’ a fait que s"aggraver, et de surcroit, nos voisins ont obturé des petites ouvertures existantes de puis plus de 100ans
    La discussion avec notre voisin n’ a rien donné, le service juridique de la MAIF de puis 5 semaines reste trés « calme » ..... Que nous conseillez vous

  • Bonjour
    Maman est proprietaire d’une maison en Corse ;mon père avait planté il y a plus de trente ans des pins plantés à 2,50m et 3,10m de la clôture.En notre absence,la voisine a fait abattre ces pins sans aucune autorisation de maman.Quel est notre recours ?

  • Bonjour,

    J’habite une petite commune du Nord Finistère depuis plus de 15 ans.

    Ma maison était à l’époque la seule maison au bout du champ de 1 ha...dans lequel gambadaient une dizaine de chevaux .

    Dès l’achat de la maison, devant 2 des pans de ma propriété j’ai mis en place un grillage pour éviter que les chevaux ne viennent marcher sur la pelouse ; et j’ai planté des arbres le long de ce grillage ...

    Voici maintenant 5 ans, le champ a été vendu et j’ai maintenant 10 maisons en lieu et places des chevaux ...

    Hier j’ai reçu un courrier « en recommandé avec A.R » de la part de mon voisin direct (on peut se serrer la paluche au travers du grillage) ...Bonjour la méthode de communication !!!

    Ce dernier me met en demeure de couper mes arbres à 2 m de hauteur sous prétexte qu’ils sont situés à moins de 2m de la limite de propriété... le « Monsieur » fait sans doute référence à l’article 671 du code civil.

    Cependant mes arbres étaient là bien avant lui !!! j’ai cru voir sur le Web qu’effectivement l’article 671 ne peut s’appliquer que si les arbres ont été plantés APRES la construction de la maison de la personne plaignante ..

    Pouvez-vous me confirmer ceci ?

    Merci.

    Cordialement.

  • J habite une maison des années 20 avec debord de toiture de50 cms en limite du voisin .Dans cette largeur il a posé sa boîte aux lettres dans le mur entre sa pilastre et mon mur et maintenant il a planté des rosiers a 30 cms du mur qu il s apprête a faire grimper dessus . A t il le droit d utiliser ce terrain qui m appartient pour sa boîte aux lettres et des végétaux trop près avec l enracinement . Merci de votre réponse

  • Bonjour,
    j’ai un bois avec des sapins dont les trons arrivent à environ 50 cm du bornage . Cet été un couple a fait construire un pavillon le long de mon bois, à environ 5 m du bornage . Ils sont venus me demander ce matin s’il était possible de couper mes sapins (qui sont hauts et ont plus de 30 ans) car ils ont peur q’ils tombent sur leur maison. Je ne comprends pas ce type de comportement ; ils avaient de la place plus loin du bois...
    Ceci dit, que dit la loi ? j’ai bien lu, mais j’ai du mal à m’y retrouver...
    Merci !

    • Si les arbres font plus de 2 m depuis plus de trente ans, la prescription trentenaire est acquise (Code civil article 672). La seule chose qui peut arriver :

      • vos voisins peuvent demander l’élagage en limite de propriété (code civil article 673)
      • vos voisins peuvent couper les racines des arbres en limite de terrain (même article)
  • Il s’agit d’une maison d’habitation avec une baie vitrée donnant sur un parc d’une autre propriété. La baie se trouve au premier étage. Cette propriété a été vendue en 2008. A peine arrivé, le nouveau propriétaire a planté dans le champ de vision, cinq sapins qui ont poussé à la vitesse de 50 cm par an. Nous en sommes à présent à 3M de h. Le premier est planté à 50 cm du mur de la maison, les autres de un mètre en un mètre. Il supprime à présent complètement le rayonnement solaire, étant plantés au sud et sud ouest de la baie vitrée. Il devient aussi de plus en plus problématique d’ouvrir la fenêtre en raison des nuisances. Au rythme de croissance actuel tout ceci va vite devenir envahissant et supprimer toute lumière et ma toiture va bientôt être menacée. (nous sommes dans une région de tempêtes violentes). Sans parler des racines qui risquent de soulever le mur avec le temps.

    L’intention de ce propriétaire est manifestement de supprimer la servitude et d’isoler ce local tant de la lumière, que de toute perspective. Je sais que l’on ne maîtrise pas, en France son environnement, mais tout de même, il y a là une intention de nuire et l’acheteur savait bien qu’il achetait avec une servitude de vue. De plus, si je tiens compte d’une servitude de passage, de 1,50M sur la propriété voisines, ses arbres sont alors carrément à l’intérieur des 2 m réglementaires.

    Le refus du propriétaire, ne fut-ce que de limiter la hauteur est total et l’inconfort, les nuisances deviennent de plus en plus importants, de même que la valeur de l’immeuble qui se déprécie.

    Je pose donc les questions :

    Cette situation, créée après la vente, est-elle une nuisance « normale » ?

    L’espace, réservé à la servitude de passage peut-il être considérée comme une limite équivalente à ma propriété et tout arbre doit-il alors être planté à deux m minimum de cette limite que constitue l’assiette de la servitude ?

    Le fait que le propriétaire ait eu une intention manifeste de nuire entre-il en compte ?
    Merci de vos conseils.

  • bonjour,

    je précise que j habite en région parisienne.

    je demande a mes voisins (avec qui aucun dialogue n est possible) depuis de nombreuse années de coupé les branches de leurs arbres qui débordent sur le dessus de mon terrain et ma maison, branches d arbres que touchent également régulièrement mes câbles électriques et téléphoniques, ce qui provoquent des dysfonctionnements.

    j ai fait intervenir l expert de ma compagnie d assurance ce qui a oblige mes voisins a couper quelques branches et remettre en état leur mur qui menaçait de tomber sur mon terrain.

    qu elle sont mes recours sachant que par ailleurs j ai affaire a des personnes de très mauvaise foi.

  • Bonjour,

    sur une parcelle d’un immeuble où j’habite il y a des peupliers qui endommagent nos réseaux, nous souhaitons les faire couper mais ces arbres, nous ne savons pas à qui ils appartiennent.
    A la construction, il n’y avait qu’une haie à la limite du bornage.
    Aucun PV d’AG ne mentionne la plantation de ces arbres sur la parcelle.

    Est ce que malgré tout nous devons en avoir l’entretien et assumer le coût pour les abattre alors que rien ne mentionne qu’il s’agisse de notre propriété.

  • Il parait aberrant qu’en situation urbaine ou les parcelles sont réduites d’avoir des distances de plantations aussi importantes . 2metres de la limite pour les arbres et 50cm pour les arbustes . Si les arbres et arbustes n’entraînent aucune gène ni aucun ombrage excessif pour le voisinage pourquoi ne pas laisser un peu de nature dans nos villes surpolluées. Toutes ces personnes qui se battent pour faire abattre les arbres mériteraient d’étouffer par la pollution et la chaleur estivale.Qu’on les enferme dans des bunkers de béton. Et oui c’est grâce aux arbres que l’air se purifie , que l’air se rafraîchi l’été et que les insectes et petits animaux peuvent vivre.Cette loi est dépassée et devrait être révisée car elle n’est plus d’actualité. La nature doit retrouver sa place en zone urbaine ! On doit la respecter. L’homme n’est qu’une grosse brute égoïste.

  • Bonjour,

    J’ai moi aussi un souci avec mes voisins à cause d’une« haie » de conifère (thuyas) . J’habite ce pavillon depuis 1996 et déjà à l’époque la « haie » de conifères n’avait plus rien d’une haie, la hauteur atteignait déjà approximativement les 6 mètres de hauteur. En aménageant notre priorité était les travaux dans la maison, ce qui a pris 4 ans. Notre voisine de l’époque était une vieille dame de plus de 80 ans. Elle est décédée il y a 2 ans, et c’est sa petite fille et son mari qui ont héritée de la maison. Je n’avais pas voulu demander à sa grand-mère d’abattre les conifères « dégénérés » et plantés à la limite de la propriété, car elle était trop âgée et malade. En demandant à ce jeune couple de bien vouloir couper les affreux conifères qui ont aujourd’hui bien 10 -12 m de hauteur , ils m’ont dit que, comme ils (les thuyas) avaient plus de 30 ans, ils pouvaient les conserver. Pour ma part j’estime qu’une haie de conifères dégénérée n’est pas constituée d’arbres ( il y a sûrement une différence au niveau botanique et au niveau de la loi entre un arbre -style sapin, boulot, noisetier- et un thuya ? Les racines de leurs thuyas rentrent loin dans mon jardin, et prennent tous les nutriments, ce qui engendre une « désertification » de mon sol, et mes plantes poussent mal. Que me conseillez-vous de faire ? Je suis oui ou non dans mon droit de leur demander l’abatage de cette « haie » ? Merci d’avance de vos remarques et conseils.

    • Si les arbres (les thuyas en sont bien) ont effectivement plus de 2m depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez pas demander leur anattage où de les réduire à 2m de haut. Cependant vous pouvez demander l’élagage au droit de la limite séparative (mais pas le faire vous même) ou couper les racines à cette même limite (là vous avez le droit de le faire vous même : tranchée + barrière géotextile ou plaques de ciment).

  • Je suis en copropriété dans une résidence et mes fenêtres donnent sur un espace vert protégé. À côté du terrain de la résidence, se trouve un foyer Adoma qui a décidé sans l’annoncer sur le panneau du permis de construire, de réaliser une extension sur son terrain côté jardin (espace vert non protégé) et pour cela a coupé de grands peupliers qui étaient sur son terrain mais que nous avions demandé d’épargner au maximum en leur demandant de nous proposer un nouveau projet paysager. Pour cela, c’est maintenant trop tard. Nous leur avons demandé de replanter et ils pris comme argument une loi qui interdit de planter un arbre à moins de 5m d’une construction.
    Qu’en pensez-vous ?

  • Bonjour, en habite dans un copropriété des années 20. On a un jardin qui -appartiennent a tout le monde. Dont un arbre qui ne dérange personne .Mais on -demande de l’abattre.
    Pour faire un placement pour vélo.Je ne suis pas d’accord et je veux continuer à me battre.cette arbre ça fait,de l’hombre quand il faut chaut plus c’est vert plus ça détend,
    ça ramène des oiseaux ça ramène de l’Oxygène.Je veux avoir vos suggestions. Merci.

  • Bonjour,

    En effectuant des travaux dans le vide sanitaire, j’ai vu plusieurs racines (Une dizaine d’un diamètre environ 3 cm pour les plus grosses et de plusieurs mètres de long) traversant mon mur d’un mètre de large et visible côté intérieur. Elles semblent provenir de la propriété voisine : en effet, un arbre situé à environ 50 cm de mon mur et de diamètre environ 40 cm est présent chez mon voisin. Une de ces racines passe sous un second mur porteur et la terre de fondation se déchausse à cet endroit.
    Mon voisin veut couper l arbre, mais cette solution ne me convient pas tout a fait, car il y a peut etre des prejudices dans mon mur, prejudices invisible car sous terre.
    Merci pour vos conseils !!

  • Bonjour
    Nous avons acheté une maison qui était avant sur une grande propriété qui a été divisé en lots. L’un de nos voisins nous demande de couper des branches d’un bouleau qui dépasse chez eux (ce bouleau a été planté avant la division) les branches en questions sont à plus de 6m de haut. Doit-on obligatoirement couper ces branches ??
    Merci

  • Un propriétaire de parcelle a abattu des chênes centenaires qui bordaient un chemin communal, le long duquel se trouve sa parcelle agricole, sans autorisation. Pouvait-il exiger un entretien particulier tel qu’un élagage ? Habitant la commune, puis-je porter plainte et si oui de quelle manière ?
    Merci

  • Bonjour dans notre cour d’immeuble nous avons 2 grands sapins + de 30 ans l’un
    des 2 penche il a été élague sur la face qui penche ce qui lui a donné de nouveau un aspect bien droit a partir d’une certaine hauteur donc aucun risque de chute ?
    peut on contester au cours de notre A.G de ne pas le couper avec de bonnes raisons ?
    Ces sapins (8 m de haut de gênent personne) De plus ils sont dans cour intérieure sans
    risque de vent, de tempête qui viendraient les mettre en péril.
    MERCI pour m’aider à répondre à l’ A.G prochainement.

  • Bonjour ,
    Je suis victime d’un jugement sur le fait que les racines de mon peupliers ont soudainement endommagées depuis 2009.
    Au départ le motif évoqué était une nuisance d’ombre et de perte de feuilles
    Ensuite vu que je ne réagissait pas à leur demande elles ont fait appel à un avocat et une expertise judiciaire sur le fait que les racines endommageaient leur propriété.
    Ce peuplier est d’après sa circonférence 3,10 m à 1,2 m à de hauteur presque centenaire et ses racines n’ont pas pu endommagées subitement ce qu’on lui reproche.
    Après jugement la solution retenu est :
    Abattage de l’arbre et réparation des dommages et remboursement des frais engagés par la partie adverse !!!
    Je ne peux pas prouver la mauvaise foi des demanderesses et je suis contraint de payer la partie qui n’est pas prise en charge par on assureur défendeur.
    Bilan 16000€ de remboursement dont 2500€ de ma poche :-(
    Elle est belle la justice, elle est surtout pour celle qui à l’avocat le plus engagé dans l’affaire.
    cdt,

    • bonjour je vis un cas similaire. Enfin ma grand-mère. Elle est âgée de 77ans et est veuve depuis 21ans maintenant. Pourtant, la voisine vient depuis quelques mois de nous déclarer une guerre pour l’arbre de ma grand-mère. Cette arbre a été planté par mon grand-père à son arrivée dans la maison, soit il y a une trentaine d’années. De très bon souvenir pour ma grand-mère, qui voit autour de cet arbre tellement de souvenirs de son mari, de ses enfants, de nous ces petits enfants.. Mais la voisine est décidée à faire chier son monde. Ce qui nuit à la santé de ma grand-mère.
      J’ai fais appel à un expert, pour qu’il regarde si l’arbre posait un danger en cas de tempête, car celle ci avait peur que l’arbre ne tombe.. Verdict, l’arbre va très bien et ne risque rien..
      Point de vue ensolleiment seule ma grand-mère à de l’ombre, pas les voisins.
      Puis il était question du chien de la ma grand-mère qui a force de passer déracinait l’arbre. Nous avons changer le chiende place et remit une couche de terre + de l’engrais..
      Puis était le problème des branches qui tombait dans sont jardins soit disant.. Donc mon père a surprise la voisine en train de couper les branches elle même.. Sans l’autorisation. Elle n’a pas le droit.
      Et maintenant, elle dit que la sève coule des branches et tombe sur ces linges. C’est du vrai n’importe quoi. Premièrement la sève coule du tronc jusqu’au sommet de l’arbre et même si, les branche branches n’arrive même pas jusqu’à son étendoir à linges.. Et elle veut maintenant nous attaquer en justice pour cel.
      Au paravent, elle vivait chez son avant en face et à attaquer la voisine en justice car les cerises tombaient dans le jardin de son amant. Elle a perdu le procès.. Finalement elle la quitté et est rentré chez elle. La voisine est tranquille maintenant c’est notre tou. Cette femme est genre obsédée qui couche avec tous les voisins, endettée, vole chez les gens de l’argent et objet, etc..
      Maintenant on va se renseigner près d’un avocat voir ce qu’on peut faire.. On espère qu’elle arrêtera car si il arrive quelque chose à ma grand-mère à cause d’elle c’est moi qui l’attaque en justice !! J’en ai des choses à raconter sur elle ceci n’est qu’une partie..

  • bonjour,
    j’ai acheté il y a 20 ans un appartement (5è étage et sur 10 étages) sur les hauteur de cannes avec une vue magnifique (dont je suis tombée amoureuse) sur le parc de la residence sur la ville et surtout la mer
    depuis un cedre vert a pris de telles proportions qu’ il me bouche completement la vue. fini la vue mer ...j’ai donc demandé qu’il soit élagué lors de la dernière AG, il a été répondu que le conseil syndical y réfléchirait ; je viens de recevoir une fin de non recevoir, pas d’élagage pour cet arbre
    que puis je faire
    merci pour votre prompte réponse
    que puis je faire ?

  • Bonjour,

    pour moi le souci vient d’un chêne d’à peu près 80 ans, entretenu mais qui est à environ 30 cm de ma clôture. La maison que j’ai acquis l’an dernier a été construite début 1960. Le terrain sur lequel l’arbre est situé appartient à la mairie. J’ai sollicité celle-ci, qui m’oppose que ce chêne était là avant la construction. La nuisance c’est que ma maison (avec vide sanitaire) se situe à 10 mètres de celui-ci et j’ai constaté que le carrelage se fissurait et s’affaissait. Et des poteaux en ciment armé (d’époque) du grillage sont cassés car le tronc du chêne tire de plus en plus sur le grillage. Que faire ? merciiii

  • J’ai fait construire en 1999, j’avais une vue sur le lac d’Annecy depuis les arbres du voisin ont grandi et grossi et m’obstruent la vue. Celui ne veut pas les tailler.
    Qu’existe t-il par rapport au droit de vue lorsqu’il y a une vue ?
    Merci
    beaucoup
    Christian

  • Etant donné que la croissance des arbres est une chose naturelle et parfaitement prévisible, je pense que vous n’avez rien à dire sauf si les arbres en questions enfreignent les loi ou règlements qui s’appliquent à votre habitation...

  • Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement au cinquième et dernière étage d’un immeuble et j’avais un vue magnifique mer un cote et les alpes l’autre cote de balcon. En bas il y avait des pins - très beaux. Il y a trois ans le syndic à couper un de ces pins complètement et élaguer TOUTES les branches des autres (il reste juste des tronque en bas de chez moi maintenant). L’effet c’était que les arbres ont poussé très haut très vite et maintenant je ne voir plus la mer ni les montagnes, juste les hauteurs des arbres devant et le parking en bas (qu’avant je ne vois pas à cause de les arbres) aussi il y a beaucoup plus de bruits de la route. Est-ce qu’ c’est légal en France de faire ce genre d’action sans consulter d’avis et de trouver un compromis pour toutes les résidents - un compromis était de larguer certain branches dans un manier plus distribuer par exemple. Merci pour votre avis.

  • bonjour nous sommes situés en lisière des champs nous avons un parking juste derrière nous sur lequel sont plantés des bouleaux qui ont une hauteur de 13 mètres .Chaque fois qu’il y a du vent nous sommes obligés de fermé les fenêtres,
    nous étions obligé de faire couvrir la piscine et cerise sur le gâteaux notre fille et petite fille son allergique au pollen, c’est impossible d’avoir propre et il nous pourrisses souvent le bien être

  • J’ai acheté un appartement au 1er étage il y a 3 ans dans un petit immeuble de deux étages.
    je n’ ai pas fait attention à un pin qui parait centenaire dans l’immeuble.
    Quant je suis montée à la terrasse, j’ai vu que les branches pendaient sur le sol de la terrasse. En temps de pluie, les branches nombreuses s’ y baignent et empêchent l’évaporation, donc l’humidité prolongée directe sur mon toit.
    DE plus, une branche déjà coupée qui a maintenant une longueur de 25 à 35 cm vient se coller ou s’appuyer au muret de la terrasse :
    J’ai peur que l’arbre, en poussant, bouge aussi la branche davantage vers le muret provoquant -ainsi des dégâts au muret et à toute la façade de l’immeuble que touche cette branche.
    Que dois-je faire à cette arbre pour éviter le pire.

  • Bonjour,
    Ma compagne et moi avons craqué sur un terrain ayant une splendide vue.
    Le problème est que cette vue va disparaître car des arbres ont été planté (surement avant la division des parcelles). Les arbres sont à moins de 2 mètres de la bordure de ce terrain.
    Nous aimerions connaitre jusqu’à quel hauteur devons nous laisser pousser ces arbres ?
    Merci.

  • Bonjour je viens d eriter d un bois qui se trouve entre deux parcelle de vigne et la plus rien. Si de la vigne à la place. Ayant l acte de propriété à mon nom. Que d ouage faire Mercie pour vos avis

  • Bonjour,
    Je suis propriétaire de ma maison depuis 6 ans. Depuis mon voisin n’a jamais entretenu son jardin, qui est un espace boisé classé avec des arbres trentenaires.
    Ses arbres sont le long de la limite séparatrive, mon grillage de clôture en est même déformé par la grosseur des troncs. Ses arbres atteignent pour certains 20 à 25 m de hauteur. Quelques arbres sont plantés à 7 m de ma maison et j’ai des tranches qui débordent dans mon jardin jusqu’à 6m environ.
    Conséquences :

    • Certains arbres représentent un véritable danger en cas de tempête car ils sont très proches de ma maison et très haut.
    • Luminosité très réduite. Je suis obligé d’allumer la lumière en pleine journée d’été dans certaines pièces.
    • La toiture est salie et dégradée.
    • Les gouttières sont à nettoyer tous les 15 jours car elles sont remplies de feuilles et encore plus en automne.
    • Je ramasse 90 sacs de feuilles mortes en automne !!!

    Mon voisin refuse tout dialogue et aucune réaction de sa part à mes courriers, malgré une mise en demeure.
    Voici donc mes questions pour « un espace boisé classé » avec des arbres trentenaires.

    • Est ce que la hauteur des arbres est limitée compte tenu de la proximité de ma maison.
    • Les arbres qui déforment ma clôture, s’ils sont protégés peuvent ils être abattus compte tenu des dégâts et leur empiètement sur mon terrain.
      - est ce qu’un contrôle de bonne santé des arbres est obligatoire lorsqu’on possède un espace boisé classé proche d’une habitation.
    • Quels sont les recours possibles par rapport aux lois.

    Merci beaucoup pour votre aide.

  • J aime la nature et la respecte . Je ne mettais pas en cause l arbre de 10m de haut planté par la commune à 3 m de ma maison quand une fissure est apparue sur mon mur. De nombreux elements m ont finalement persuadée ainsi que l expert de mon assurance.(racines sous les dalles et dans l égout, affaissement du macadam autour de l arbre etc etc..)
    Par contre l expert envoyé par la mairie après s’être interrogé sur la chronologie, construction de la maison, plantation de l’arbre, me demande à présent de creuser à mes frais jusqu à la semelle de fondation.
    Que faire ???
    Merci de vos conseils avisés

  • Bonjour à tous.
    Voici mon souci concernant un acacia de plus de 60 ans.

    cet acacia est planté derrière ma clôture juste à 60 cm il mesure au bas mot 16 ou 18 mètres.

    cet arbre est en bordure d’un ru ( écoulement des eaux des champs ).
    ce ru est totalement sec quand il ne pleut pas car c’est un ru d’évacuation des eaux.
    mon souci est que mon voisin et moi sommes séparés par ce ru .

    il me demande de couper cet arbre par crainte de le voir un jour tomber sur sa toiture qui se trouve à moins de mètres de cet arbre.

    suis responsable de cet arbre qui se trouve derrière ma clôture ou non ?
    Où et à qui dois je me renseigner pour avoir une réponse officielle concernant le responsable qui doit entretenir cet arbre ?
    vue la situation cet arbre appartient - il à la commune ou non ?

    merci à tous ceux qui peuvent m’orienter ou m’apporter une réponse.

    Cordialement
    un homme qui aime la nature et qui contribue à la préserver dans ce monde de fous où l’argent et la connerie humaine cherche toujours le conflit .

  • j’ai une haie brise-vue d’environ 25 m de longueur qui est le long d’un vieux grillage. hauteur des tuyas 1,30 m. Ma voisine a traité sur 5 m de longueur avec un désherbant systémique anti liseron car du liseron était sur le grillage de séparation. J’ai constaté que mes tuyas dépérissaient, changeaient de couleur. 5 gros tuyas d’affilé sur ces 5 mètres traités ont fini par totalement mourir, Elle me dit que c’est une maladie pourtant tous les autres tuyas sont verts. Ce produit peut il faire mourir les plantations environnantes et les tuyas ? Merci beaucoup pour votre réponse. Ai je un recours car déplanter, transporter est une lourde charge pour moi. Un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement.

  • bonjour pepette je suis dans le même cas que toi le voisin nous a envoyé une mise en demeure pour un arbre centenaire que nous avons coupé de ce fait il a une vue dégagée sur tout notre terrain pendant que nous nous subissons une maison sur toute la longueur derrière et depuis peu une autre maison devant sur toute la longueur, donc avec vos arbres vous me faites bien rire, moi j’en préfererais à ce jour je suis triplement lésé car moi je me retrouve encastré et eux ils ont une très belle vue sur mes terrains. QUELLE HONTE - Qu’as tu fait PEPETTE - si c’est possible pouvez vous lui transmettre mon mail.

  • Bonjour
    Je suis locataire d’un appartement au 2 ème étage sur 2 (office Hlm). Depuis 2 ans je fais part du caractère dangereux d’un sapin faisant 2 fois la hauteur du bâtiment et de la perte de lumière toute l’année aussi à cause des nombreux arbres qui bordent l’immense propriété voisine. Certains de ces nombreux arbres (sapins, tilleuls, étables, frêne) penchent vers notre propriété et les gouttières sont bouchées toute l’année. L’office prend en charge l’entretien des gouttières alors que cette nuisance devrait être à la charge du voisin. Il tient le discours qu’il ne peut forcer le voisin à eteter et entretenir ses arbres car ceux ci sont plantés à une distance réglementaire.
    Le maire a seulement suggéré au voisin d’entretenir. Rien n’est fait. Je souffre de manque de visibilité et de lumière toute l’année. La taille des arbres à hauteur moyenne permettrait une vue à 180 degrés sur les massifs de la chartreuse et du Vercors tout en conservant l’intimité du voisin dans son grand parc. A ce jour je peux bénéficier d’une petite vue à travers quelques branches en automne et hiver seulement et un coin de ciel bleu.

    Merci de me dire ce que je dois faire pour faire réagir l’office Hlm concerné.

  • La vue n’est pas votre propriété (et n’est d’ailleurs la propriété de personne). Ca à le don de m’énerver ces gugusses qui veulent avoir tout pour eux et rien pour les autres. Si vous voulez la vue, déménagez mais ne venez pas faire chier les gens qui ont des arbres et qui les aiment. Merde

  • Bonjour,
    Les arbres (6 platanes) qui se trouvent sur la place publique devant mon domicile ne sont pas élagués par la mairie.
    De ce fait, chaque année je dois ramasser entre début septembre et fin décembre, pratiquement tous les 3 jours d’énormes tas de feuilles (au total : environ 35 sacs de 100l bien tassés) qui obstruent la sortie de mon portail et envahissent mon jardin chaque fois que je dois sortir.
    Depuis 4 ans chaque année je signale cette nuisance par écrit à la mairie mais rien ne change. L’année dernière je suis arrivée à faire déplacer un élu, qui m’a dit que si l’on taillait les platanes ça les faisait crever.
    Je suis veuve et retraitée et j’ai de plus en plus de mal à ramasser ces feuilles car je souffre de problèmes de dos. Je suis révoltée que l’on fasse plus de cas d’arbres que la santé d’une personne ?
    Pouvez-vous me dire quels sont les recours pour arriver à régler ce problème ?

  • Bonjour,
    je possède un terrain en contrebas de la départementale, avec un chalet en bois. A plusieurs reprises des arbres de la bordure de cette route sont tombés sur la clôture. Je n’ai pas bougé, j’ai juste coupé les arbres et c’est tout. Je n’y viens pas souvent, mais samedi dernier je me suis aperçue que deux troncs d’arbres morts étaient tombés sur le toit de mon chalet. Ce qui a fortement endommagé la toiture.
    Apparemment les services de la voirie sont passés récemment et ont fortement taillés les arbres les plus proches de la chaussée, fragilisant je pense les arbres situés en contrebas.
    Vers qui dois-je me tourner pour au moins enlever les arbres restants d’au moins 8 mètres de haut et de quelle façon procéder ?
    De plus, s’agissant d’un chalet de loisir, je ne l’ai pas assuré.
    D’avance merci de votre réponse,
    Cordialement.

    Pattylou

  • bonjour,
    dans ma commun nous avons une départementale qui traverse notre village avec de chaque cotés des arbres qui font 1.00métre de diamètre et 15 mètres de haut,
    aujourd’hui les arbres sont très dangereux , les arbres appartient au conseil départementale , comment dois je faire pour faire tailler ou couper ces arbres ?
    cordialement,

  • Bonsoir,

    Je vous expose mon pb : mon voisin veut abattre un grand chêne qui se trouve à moins de 50 cm de la limite du jardin. Je ne suis pas d’accord car c’est la seule ombre que j’ai dans mon jardin plein sud. En copro, il a demandé l’abattage à l’ag. Quelle recours ? en vous remerciant.

  • Bonsoir,

    Je suis délégué syndical et j’aimerai qu’on m’éclaire avec texte de loi en appui sur le sujet suivant.

    Je réside dans une copropriété de 150 résidences.
    Notre résidence est arborée.

    J’ai près de mon immeuble de trois étage une pin parasol (plus de 30 ans confirmé !!) imposant et de moins de cinq mètres de distance.

    Certains propriétaires veulent le couper d’autres non : hauteur du pin dépassant l’immeuble. Nous avons constaté que le béton des voies de circulation a été soulevé par les racines du pin. De plus, nous avons diverses canalisations entre le bâtiment et le pin.
    C’est sur ces bases que 50% des propriétaires veulent abattre cet arbre assez gênant pour les résidents du dernier étage.
    Gouttières obstruées, manque ensoleillement pour ceux du dernier étage...par exemple.
    Question : Les racines de cet arbre sont elles dangereuses pour l’immeuble ? quelles en sont les conséquences ?
    Merci de vous appuyer sur les textes de loi.

    Merci de votre retour.

    M.

  • Bonjour,
    nous habitons en ville, une rue de maisons mitoyennes dont les jardins communiquent avec ceux des maisons mitoyennes en face.... Un vis à vis conséquent donc. Heureusement au fond de notre jardin, 2 pins de 15m de haut nous protège, nous et nos voisins de la vue des voisins d’en face ( notre voisine a les mêmes arbres donc cela fait un bel écran). En pleine ville, ces arbres sont une bouffée d’oxygène.
    mais une des voisines d’en face, celle a 3 maisons en face de la notre dispose d’un jardin en L dont la limite de parcelle correspond avec notre terrain réclame que nous coupions nos arbres, seulement nous, car ceux ci font de l’ombre au fond de son jardin, là où elle fait sécher son linge. Peut elle nous obliger à les couper a 2 m de hauteur ( en guise de bonne foi, nous avons proposer de les étêter à hauteur raisonnable pour continuer à jouir d’un écran nous protégeons nous et nos voisins du vis à vis). Je précise que ces arbres sont à moins de 2 mètres de ma clôture et qu’il n’ont « que » 23 ans...
    merci

  • mon voisin à un céde de plus de 30 ans c’est branche dépasse chez moi à plusieurs reprise je lui et demandé élaguée les branches qui dépasse chez moi il ne veut pas car il dit que sont arbre risque de crevé et surtout risque de touché a son esthétique , car mon toit de mon cabanon et sa terrasse sont conta-ment remplie d’épines que puisse je faire pour régler ce probléme sans ce faire la guerre

  • bonjour,
    je viens d’acquérir une maison ou un magnifique cèdre libanais de plus de 40m de haut
    est planté face a la maison qui se situe en plein centre ville .
    de plus les anciens propriétaires me disent qu’il est classé.
    que veut dire classé et quel règlementation y est rattaché.
    merci de votre réponse

  • Etant en Corse, dans une résidence ayant plus de 100 maisons, le syndic de la copropriété a fait couper mon arbre surplombant ma terrasse (un pin-parasol de plus de 30 ans) situé sur mon terrain (non limité mais certifié chez le notaire), sans me prévenir, sous prétexte qu’il existe une loi de prévention contre les incendies demandant à couper tous les arbre se situant à moins de 2 mètres d’une habitation (le mien est à 4 mètres)
    Que faire ?

    • aucun courrier préalable
    • 4 mètres, c’est pas 2 mètres
    • l’arbre est coupé ! il nous faudra installer des stores (coûts)
  • Bonsoir
    mon voisin me demande de couper mes arbustes chez lui ( qui dépassent ), je dis ok, mais il y a des obstacles tout le long ( local poubelles, stères de bois) qui m’empêchent de faire la coupe en toute sécurité. Puis je lui imposer de débarrasser une partie afin que n’opère sans prendre de risques (escalader les stères de bois) ?

    merci
    cdlmt

  • Bonjour,
    j ai acheter une maison en vente en fin d achèvement dans une copropriété avec 2 arbres de la familles des pins déjà présents avant la construction apparemment classées espaces verts pour la copropriété.
    Malheureusement, un de mes arbres s ’est coupe en deux et est tombé chez ma voisine un après midi ; dégâts constatés , cabane de jardin , abris de jardin et potager

  • le bouleau de mes voisins se trouve environ à 2 metres du mur mitoyen cependant il est tres tres haut et depasse de beaucoup nos toits de maisons. avec le vent la perte de ses fleurs volent partout comme une tempete de neige.
    je ne peut plus ouvri mes fenetres ma salle de bain ma cuisine ma salle mes chambres sont remplies de ces fleurs mon jardin et mes goutieres pareil...je ne compte plus mes heures passees à passer l’aspirateur.et de plus le soleil ne passe plus et l’humidité s’est installée au fil des annees. mes voisins sont des industriels qui ne viennent que les week ends...j aimerai savoir la hauteur limite toleree pour cet arbre svp ? QUE FAIRE , J HABITE DANS LE VEXIN ET J ADORE LA VERDURE MAIS LA JE RAMASSE DES SEAUX DE FLEURS MARRONS =(

  • A propos des arbres dans un jardin voisin

    • les deux mètres ne sont obligatoires que si il n’y a PAS d’usages locaux : en zone urbaine, en général, on peut planter en limite ;
    • l’élagage au droit de la clôture du voisin est obligatoire, alors que celui ci ne peut toucher aux branches qui dépassent. Il peut ramasser les fruits qui tombent dans son jardin mais ne peut les cueillir. Il peut par contre couper les racines lui-même. Quant à la hauteur de l’arbre rien ne la limite.
    • les feuilles ou les aiguilles de résineux qui tombent dans le jardin du voisin, ou les ombres portées, ou le manque de vue, sont des inconvénients normaux du moment que les arbres sont plantés réglementairement, selon les usages locaux ou en l’absence de ces derniers, à deux mètres de la limite. En particulier, les haies plantées pour protéger l’intimité du voisin n’ont pas de limite de hauteur
    • enfin la prescription trentenaire, ou la présence préalable de l’arbre à l’arrivée du plaignant, protège également les arbres.
      Donc si les arbres vous gênent, déménagez vers la ville et choisissez des rues sans arbres !
  • Bonjour et merci pour cet article ainsi que toutes les réactions.
    Nous avons pu choisir le seul terrain qui n’avait pas de mitoyenneté sur les côtés (rare en lotissement).
    Il y a une grande rangée d’arbre (non entretenu et principalement des frênes) qui se trouve au sud.
    C’est un avantage car cela nous cache de la route.
    C’est leur hauteur qui fait que tout l’automne notre terrain se trouve quasiment entièrement à l’ombre. En espérant qu’ils perdent leurs feuilles cet hiver :)
    Nous voulons que les arbres restent mais qu’ils soient entretenus et si possible taillés.

    Au début du lotissement ce sera à l’association syndicale des propriétaires de s’occuper de l’entretien des communs et donc espace vert.
    Je voulais connaître nos droits en matière d’entretien des espaces verts.
    Le but étant de ne pas détruire la nature tout en respectant la loi.
    D’ailleurs, ils ne se sont pas gêner pour abattre une partie de la haie afin de faire l’entrée du lotissement alors qu’il était possible de faire autrement (et la mairie dit respecter les espaces verts... )

    Merci pour votre retour.
    Bien Cordialement.

  • Il y a un bois à la limite de mon terrain qui compte plusieurs grands hêtres (+ de 20m). Ces hêtres sont à 50 cm derrière mon bornage. Le propriétaire du bois va les faire couper alors que ces arbres abritent plusieurs sortent d’oiseaux (mésanges charbonnières, pic vert, geais...) et un couple d’écureuil roux. Ces arbres servent également de perchoir à des dizaines de palombes. Que puis je faire pour empêcher le propriétaire du bois de couper ces hêtres. J’ai entendu parler d’une loi qui interdit la coupe des arbres de haute futaie de plus de 12 m. J’ai essayé de trouver un accord amiable avec ce propriétaire mais il refuse de me parler.
    Je vous remercie pour vos réponses

  • Bonjour ,
    J’habite une maison à Avignon et mon voisin ( locataire ) a six énormes platanes et ceux ci atteignent plus de 20 mètres de hauteur et surtout ils sont a l’aplomb de notre terrain .
    Par temps de mistral nous retrouvons d’innombrables branches sur notre terrain et sur les voitures .

    Y a t il un moyen d’obliger le propriétaire a faire tailler ceux ci .

    Merci d’avance pour votre retour d’informations .

  • Bonjour, j’habite en région parisienne. J’ai un laurier sauce mesurant 4 mètres de haut et planté à 50 cm de la limite séparative (le mur est à moi). Ma voisine veut me faire couper mon laurier à 2m de haut. La commune me renvoie au code civil. J’ai trouvé des exemples de jurisprudence concernant les distances de plantation pour la région parisienne mais rien sur la hauteur. Sachant que les branches ne dépassent pas sur sa propriété, qu’il ne fait pas d’ombrage, le mur de maison de ma voisine est collé au mur de clôture et donc ma voisine ne voit pas mon laurier sauf si elle monte sur son toit ... Peut-elle malgré tout m’obliger à couper à 2 m mon laurier ? Merci pour vos conseils. Meilleurs voeux.

  • Bonjour,
    J’habite en région parisienne (Yvelines), j’ai dans mon jardin, à plus de 2m de la limite de propriété, un peuplier que j’ai fait étêté l’année dernière craignant les dégats qu’il pourrait faire chez moi ou dans le voisinage. Cela a dans la foulée généré des rejets dans mon jardin mais également dans le voisinage à plusieurs mètres de chez moi et à amener localement des déformations du bitume dans une co-propriété. La co-propriété me réclame de couper l’arbre, si je le fais cela va clairement augmenter les rejets, ma question est : suis-je responsable des conséquences dues aux rejets qui pourraient être issus du peuplier que j’ai sur mon terrain ? (dégradation de bitume en particulier)
    Merci beaucoup de vos avis.

  • Bonjour,
    J’habite dans une zone naturelle (forêt), ou la partie attenante à la route à été déclassée en zone urbaine.
    Ma parcelle et celle de mon voisin sont issues de la division d’une propriété boisée plus grande. Les arbres qui constituent la haie étaient donc déjà présents avant la division.
    Nous avons construits tous les 2 et conservé une haie d’arbre qui garantissait une intimité mutuelle.
    La propriété voisine a été acheté par une SCI qui en a fait plusieurs logements. Depuis leur arrivée ils nous poursuivent pour que nous respections les distances réglementaires ainsi que la hauteur des arbres :
    1 au niveau de la zone urbaine :
    Leur bâtiment étant sur 2 niveau, sur un terrain en pente, cela leur donne une vue panoramique sur l’ensemble de notre propriété ou nous n’avons plus aucune intimité.
    Avez-vous des liens (textes, jugements) qui appuient votre affirmation :

    • « En particulier, les haies plantées pour protéger l’intimité du voisin n’ont pas de limite de hauteur »

    2 au niveau de la zone naturelle (forêt)
    La SCI a fait déboiser l’intégralité de sa parcelle (sans autorisation, pourtant obligatoire), ce qui fait un « trou » au niveau de la continuité de la forêt. Elle exige maintenant que ses voisins respectent les distances de plantation autour de sa savane, en arrachant tout ce qui pousse entre 0 et 50cm et élaguant les arbres de plus de 2m situé à moins de 2 mètres des limites.
    Pourtant la forêt était là avant eux, et est toujours là, et le code forestier interdit pourtant la coupe des arbres en forêt.
    Quels sont les recours possibles, et en particulier quels textes soutiennent votre assertion :

    • « la présence préalable de l’arbre à l’arrivée du plaignant, protège également les arbres. »

    Bien cordialement

  • Bonjour,
    J’ai un cyprès au fond du jardin planté bien avant l’acquisition de notre maison (15 ans)
    Notre jardin donnait sur ceux des voisins avec un verger rempli de beaux arbres trentenaires comme dans beaucoup de villages
    La commune a tout rasé pour faire un parking (?????)
    Ils ont donc installé une « magnifique » palissade en béton
    Ils nous réclame d’élaguer le cyprès alors qu’il était à maturité avant la pose de la palissade et aucune aiguille tombe sur le parking et nous cache le béton.
    Sommes nous obligé ?
    Merci

  • le frêne de mon voisin situé à 2,50m de ma clôture fait 30m de hauteur ! Il a besoin d’étre élaguer mais le soucis ce sont ses graines qui envahissent ma propriété ...Si je les laisse je serai envahie de tous ces frênes qui poussent partout .Quels sont mes droits ? Au secours !!! babette

  • Bonjour

    J’habite dans un petit village en lisière de forêt en pente (nous sommes plusieurs voisins dans le même cas). Or, cette lisière n’est jamais entretenue et cela depuis au moins 5 ans. Donc un arbre, est déjà tombé (chez mon voisin) et a cassé sa clôture, et un autre penche dangereusement sur ma propriété (coin toboggan et balançoire de mes enfants).... ses branches dépassent mon grillage et envahissent mon terrain, de même que des ronces et autres branchages...

    Je voulais savoir quelles démarches officielles je peux mettre en place, car malgré de nombreuses demandes à notre maire, rien n’a été fait ?
    Je vis seule avec mes enfants et n’ai pas le matériel nécessaire pour aller moi-même nettoyer derrière. D’ailleurs , je ne pense pas en avoir le droit.

    Autre question également : est ce que je peux demander qu’on taille un arbre de la forêt pour perte d’ensoleillement (article 673 du code civil) ??

    Merci d’avance de vos réponses.

    Laure

  • Bonjour,

    J’habite une maison dans un lotissement datant de 1970 avec comme voisin côté droit un petit parc possédant des grands arbres (chêne) qui étaient là avant la construction du lotissement .

    Ma maison est à 3 mètres de la clôture et les arbres du parc qui n’ont jamais été élagués sont très hauts (30 m) et me cache le soleil (orientation sud).Ils ne débordent pas encore dans mon jardin mais peut-être l’année prochaine.
    Mais ma façade verdit chaque année.

    Question : La mairie peut-elle élaguer un chêne si je lui demande ? Y-a-t-il des hauteurs maximales à respecter ?
    Merci pour vos réponses.

  • Bonjour,

    J’habite une ville couverte par la jurisprudence Parisienne.

    Un mur de ma maison est en limite séparative.
    Mon voisin a planté des arbres à 1 mètre de ce mur.
    10 ans après ils ont un diamètre de tronc de 20 cm et font 9 mètres de haut.
    Quand j’insiste beaucoup, mon voisin coupe ce qui dépasse car lorsqu’il y a du vent, le bruit des branches sur le zinc de mon toit me gêne la nuit.

    Mais aujourd’hui je prends conscience du risque des racines, mes fondations n’étant que de 60 cm.
    Puis-je à ce titre lui demander d’arracher ses arbres ou faut-il attendre un dégât ?
    La jurisprudence s’applique t’elle en présence d’une maison ?

  • bonjour,
    Nous sommes propriétaires d’une villa en bord de mer (jolie vue et surtout très beaux pins centenaires appartenant au terrain voisin) ; ces arbres font partie du patrimoine végétal de la commune. Notre voisin a décidé d’agrandir sa villa ce qui veut dire couper ses arbres qui font partie du paysage (nous sommes à moins de 500 m d’un site historique). Le recours des tiers peut-il se faire pour éviter l’abattage d’au moins 1 de ces magnifiques arbres ? le permis de construire vient d’être déposé en mairie et n’indique rien concernant les arbres. Peuvent-ils être abattus sans recours des riverains qui profitent de leur beauté et des oiseaux qu’ils abritent ? Merci.

  • J’ai une parcelle en côte avec des arbres plus que trentenaire sur le haut, le terrain qui surplombe a été vendu et mes nouveaux voisins ont construit une maison depuis 4 ans.
    Dernièrement j’ai constaté qu’un noyer d’une circonférence de 1m10 avait été abattu à la tronçonneuse, noyer à 2m50 à l’intérieur de ma limite de parcelle en partie haute.
    Maintenant que le noyer est coupé, les nouveaux voisins ont une belle vue, je n’ai pas de preuves que ce sont eux qui ont coupé ce noyer dans ma parcelle mais qui d’autre ?
    Que puis-je faire ?
    Que dit la loi ?

  • Bonsoir,
    J’ai un souci avec un chêne centenaire qui est sur la propriété du voisin et qui maintenant est en limite de propriété.
    Ce chêne est planté à au moins 10 mètres EN DESSOUS de notre maison et maintenant les branches dépassent de plusieurs mètres le toit de notre maison.
    Au cours de ces années, nous avons demandé à de multiples reprises au voisin d’élaguer son chêne mais il ne veut pas car il faut payer, il est OK pour élaguer
    mais à nos frais.
    Maintenant, les nuisances sont plus que présentes : glands, feuilles, chatons tombent dans nos chenaux que nous devons déboucher chaque semaine et nos chenaux sont à 6 mètres ...
    De plus, les branches sont littéralement collées à notre mur de maison et de notre chambre et du salon, nous ne voyons plus rien dès 16 heures.
    Le toit se couvre de mousse de façon très importante (confirmé par notre ramoneur).
    Un ami élageur est venu voir et ne veut rien faire car les branches à couper font plus de 10 cm de diamètre et il a peur que le chêne meurt par la suite.

    Le même souci se pose avec un pin toujours sur la propriété du voisin qui est immense et qui nous fait vraiment peur, en cas de tempête, il tombe sur nos têtes c’est certain et là toujours le même souci, mr veut bien élaguer à nos frais.
    De plus, il ne le traite pas contre les chenilles processionnaires, l’arbre en est envahi, les nids pendent presque au dessus de la porte d’entrée, l’an dernier il est tombé sur le paillasson donc je ne sors plus par ma porte d’entrée plusieurs mois dans l’année, j’ai fait déjà 2 réactions importantes à leurs poils.
    Nous sommes hyper tolérants mais là, c’est trop.
    Que faire à part en arriver à l’assigner en justice ?

  • Bonjour,
    J ai un souci avec un voisin qui vient d acheter une maison (proprietaire decedee) ayant un terrain agricole mitoyen avec des arbres de + 40 ans.il m a demande verbalement s il pouvait venir dans mon terrain afin d installer sa cloture en limite de propriete et que j ai tout de suite accepte. Je n ai pas surveille et me suis apercue qu il a mis sa cloture au dela de la limite voir entre 50 a 1 m dans mon terrain et maintenant m envoie au tribunal apres 1 mise en demeure pour faire couper des arbres pousses naturellement et ayant comme precise ci dessus + de 4o ans et dont les branches ont ete elaguees. Nous sommes hors lotissement.me reclame 2000 euros +frais d avocat.... suis desamparee devant autant de mauvaise foi d autant que j ai fais devis pour abattre l arbre qui est sain.

    Quel recours face a des personnes aussi proceduriaires ?

  • Bonjour,
    Comment faire pour que notre voisin viennent couper ses arbres d’une dizaine de mètres (centenaires) tombés sur notre terrain.
    Nous faisons un élevage de chiens et les clôtures sont arrachées par ses arbres à chaque fois.
    A plusieurs reprises il devait venir mais en vain. Il s’en fiche complètement.

    En 2016, 3 arbres à une quinzaines de mètres du fossé, ont été déracinés et sont tombés dans le fossé, empêchant l’eau de couler provoquant une inondation sur notre terrain. Mon conjoint a passé un week-end à couper toutes les branches obstruant le fossé. La clôture étant arrachée également.
    En 2017, une branche d’1 m de diamètre d’une dizaine de mètre de haut est tombée sur notre terrain et a arraché la clôture.
    J’ai coupé les branches pour les brûler, mais il reste le plus gros à débiter. Nous n’avons pas le matériel pour le faire
    Depuis plusieurs années, ses vaches nous ont défoncé le grillage et s’introduisent sur notre terrain.
    Jusque là nous avions de bonnes relations, mais depuis 1 an qu’il doit venir couper cette branche, c’est le silence complet. Il ne répond pas à nos appels, sms...

    Comment faire ?

    Merci pour votre réponse
    cdlt

  • Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si il y a une distance légale de plantation de pins (sylviculture) par rapport à une habitation ? Mon père habite dans les Landes, au milieu d’une forêt de pins qui sont en train d’être récoltés, et certains étaient vraiment collés à la maison, ce qui m’inquiétait fortement en cas de tempête. Une fois ces pins coupés, ils procéderont bien sur à une nouvelle plantation mais il aimerait la voir éloignée de sa maison pour des raisons de sécurité. Y a t il une loi, une règle à respecter pour ça, sachant que nous sommes plus dans le domaine agricole que dans la relation de voisinage.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour ,
    Pour commencer , j’habite à Toulouse en ville dans une maison particulière avec un jardin sur l’arrière de la maison .
    Derrière ce jardin existe une résidence avec des petits collectifs et des maisons mitoyennes .L’une de ces maisons à étage donne sur mon jardin .
    Nous avons acheté cette maison en 2000 et nous avons planté des cyprès florentin à 1 m de la clôture mitoyenne mais espacés de plusieurs mètres pour nous cacher des voisins . Hors depuis peu , de nouveaux propriétaires nous demande de couper ces cyprès car ils leur font de l’ombre dans leur salon .Ce qui est loin d’étre vrai .
    Que dois-je faire , ils me demandent de les étêter au niveau de leur toit , soit r+1 .
    Merci par avance pour votre aide et avis .

  • Bonjour, j’ai un voisin qui a planté à moins de 6m de la lisière (bornage de son terrain) et pres d’une rue (route principale) une quinzaine de peupliers .... Ce qui provoque d’énormes gènes à savoir ; au printemps, pendant 1 mois les chatons qui volent, de ce fait nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtres etc ça colle partout sur le grillage ....en automne, l’abondance de feuilles dans notre impasse, sur notre terrain et sur une rue principale.... L’ensemble des peupliers font entre 25 et 30 m de haut ( au vu du nombre cela représente beaucoup de feuilles)... Les racines qui défoncent le bitume fait par nos soins dans notre impasse....... Surtout, il ne ramasse pas les feuilles qui tombent en dehors de chez lui.... L’impasse appartenant à la commune depuis 20 ans elle n’est jamais intervenue.... C’est nous qui sommes obligés d’enlever les feuilles sinon le sol est glissant pour nous et les piétons qui passent ..... Mais par contre, la mairie enleve les feuilles sur les bords de la rue .....et n’a jamais mis en demeure ce voisin (.....voisin qui ne cherche que la zizanie et procédurier......pres à coincer ses voisins au lieu de balayer devant sa porte ).....de plus la mairie ne lui envoie pas de mise en demeure d’avoir à enlever ses peupliers ..alors qu’il existe un texte de lois sur les arbres interdits et où le peuplier est interdit lorsqu’il est planté à moins de 6m de là lisière...... De plus, la mairie ne lui facture pas les prestations pour enlever ces feuilles par un titre .... Pour finir le tableau ce voisin enmerdeur dénonce les voisins lorsque ceux là font un écart ou par méchanceté.... Ex ... Tente d’incriminer un voisin qui a laissé des déchets en extérieur sur la commune.... La commune n’avise pas ce voisin et procede à l’enlèvement de déchets verts et lui inflige un titre de paiement de 138e pour enlèvement des déchets ........ Je pense qu’un tel dossier est inacceptable et mérite d’être mis au journal de TF1..... Pouvez-vous me renseigner sur les arbres interdits merci

  • Bonjour,
    mon voisin envisage de planter une peupleraie (3 hectares), je suis dans le centre ville d’une petite ville de 15000 habitants.
    Si il plante des peupliers (c’est une zone non constructible et inondable) j’aurais avec les années les nuisances de manque d’ensoleillement...

    Je ne trouve pas de texte de lois précis entre un particulier (moi) et un agriculteur (mon voisin) .
    Y a t-il une distance plus importante que les 2 mètres obligatoire ??
    Pour info j’ai un pont du XVIe siècle, qui est dénommé« édifice à protéger ou a mettre en valeur » sur le PLU de la commune, qui est a 20 mètres de la future peupleraie.

    Dans l’attente de vos réponses...Merci !

  • Bonjour

    Mes voisins refusent de supprimer une vigne vierge qui envahit le mur privatif de notre maison, mur pignon donnant dans leur jardin, arguant qu’elle est vieille de plus de 30 ans. Ceci nous empêche de faire un ravalement de façade.

    La vigne vierge rentre t’elle dans le cadre de la loi Courbis ou est ce que cela ne concerne que les arbres ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Madame, Monsieur. Suite à un différent avec ma voisine dont les arbustes poussent à moins de 50 cm de mon muret et dont certains on des ramifications qui entrent dans mon muret en pierre sèche (Bretagne) elle m’évoque la prescription trentenaire pour ne pas couper certains arbres. Qu’en pensez vous svp. Merci par avance pour votre réponse

  • bonjour
    propriétaire depuis 4 ans d’une maison que j’ai fait construire.
    4 peupliers ( appartenant à mon voisin ) bordent ma clôture et une allée que j’ai fait bitumé il y a 2 ans, des racines de ces arbres déforment le revêtement.

    quelles sont les solutions pour arrêter les dégradations sans abattre les arbres et faire prendre en compte les fraies de remise en état de mon allée ?

  • Bonjour Madame ; Monsieur

    J’ai une voisine qui veut me faire déplacer un petit arbre qui est planté à 50 cm de la limite de propriété sous prétexte que le tronc qui est tordu, se rapproche de celle-ci et n’est plus qu’ à 20 cm, puis se redresse et reprend une ligne droite à 50 cm.
    Elle menace de l’arracher elle-même de chez elle si je ne le fais pas...
    merci de me dire si je suis en tort et que faire au cas où elle mettrai sa menace à exécution.
    merci de votre aide

  • Mon jardin est situé au dessus du jardin de ma voisine. Sur ce mur en contrebas pousse une haie de vigne vierge qui grimpe dans mon jardin et la propriétaire ne coupe pas cette haie qui envahit mon jardin.
    Quelles démarches doit-on faire pour obliger ma voisine à entretenir son mur ?
    Cordialement.

  • Bonjour, j’habite en bordure d’un bois privé dont les arbres arrivent au bout de mon terrain. J’adore vivre à leurs côtés et ils sont l’une des raisons pour lesquelles j’ai acheté la maison. Après une plainte d’autres voisins qui ont peur que les arbres chutent chez eux, le propriétaire du bois a décidé, par énervement, de déboiser sur 25 m de profondeur en partant des maisons.... Ai-je le moindre recours ? En achetant la maison, les propriétaires m’avaient dit que le bois était « protégé » et ne serait donc pas coupé. Le propriétaire refuse toute communication... Je suis désespérée à l’idée de vivre entourée d’un désert de chardons... Merci d’avance de votre aide...

  • nous allons faire construire une maison mitoyenne dont le terrain est completement ombragé par des pins trés hauts (plus de 2 metres de hauteurs) qui ont été plantés au ras de la limite du terrain voisin(moins de 50 cm de distance). Quels sont nos droits et ceux de notre futur voisin concernant ces arbres qui etaient du coup existants avant notre arrivée (et surement trentenaires).
    Merci

  • Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

    Autrement dit il fallait choisir un autre terrain !

  • Bonjour je suis propriétaire d’un terrain agricole, mon voisin qui a un champs de vigne veut que j’elague ma haie de cyprès de plus de 5m, plantés à moins de 2 m de la limite, car faisant de l’ombre à ses vignes..dois- je obtemperer de part une loi
    Merci

  • Bonjour, je suis propriétaire depuis 35 ans d’une maison arborée dans les distances réglementaires.
    Devant chez moi, les héritiers d’une ferme ont réalisé une copropriété avec un parking en contre bas de mon jardin.
    D’après ces derniers les racines de mes arbres commenceraient à endommager leur mur et leur enrobé.
    Le code civil 673, précise qu’un voisin peut tailler les racines qui empiètent sur sa limite de propriété, mais a t’il le droit de demander à sa protection juridique de tout mettre en œuvre pour faire couper par le propriétaire des arbres, les racines dépassant sous leur mur et sous leur enrobé.
    Si les travaux se font chez moi cela signifie arracher ma haie de Thuyas et faire une tranchée de 80cm de profondeur pour arriver sous les fondations en pierre de leur mur pisé sur 30 mL. Puis reboucher avec du béton.
    Que peut-on faire comme recours si les mises en demeure sont injustifiées, s’il n’y a pas de racines traversantes, qui devra payer la facture des travaux ? Peut -on demander des dédommagements pour nous avoir fait couper la haie de Thuyas qui était à une distance et une hauteur réglementaires ?
    Merci de votre aide

  • Bonjour,
    Mon voisin a planté des arbres à 2,20 M du grillage séparant non deux maisons juste en face de la façade principale de ma maison en prétendant vouloir m enfermer derrière un mur végétal. Ma Maison étant à 4 Mètre de ce grillage les arbres sont donc à 6 mètres. En trois ans ils sont déjà très haut et mesurent près de 5 Mètres. Le Voisin est
    persuadé que ses arbres ne sont pas soumis à l’obligation de tailler. Son terrain étant un peu plus élevé j’ai énormément de désagrément, les arbres étant très rapprochés ; manque de soleil et beaucoup de feuilles. Que puis je faire ? Le voisin visiblement cherche des problèmes. Merci pour vos réponses

  • Nous avons des arbres qui sont plantés depuis 39 ans à 50 cm de la clôture de notre voisin.
    Ce sont des arbres qui ne sont pas gros mais qui font 5 m de hauteur.
    Notre voisin veut que nous les coupions à 2 m.
    Ces arbres sont assez loin de son pavillon et le gène en aucun cas.
    Mais il n’aime pas qu’ils soient si haut.
    Il nous menace d’aller en justice.
    Que nous conseillons vous.
    Nous vous remercions.

  • Bonjour
    Les parcelles derrière chez moi ont été achetées par 1 promoteur et celui ci va détruire une haie avec.des chênes magnifiques pour soi disant les eaux fluviales. Y A T il une possibilité de sauver ces arbres. Cdlt.

  • Bonjour ,
    mon voisin a fait abattre par une entreprise 6 chênes classés,bicentenaire voire tricentenaire sur ma propriété sans mon autorisation pendant mon absence. Peut on me renseigner via le code pénal sur le montant des préjudices ,le montant de l’amende par arbre abattu .
    Je ne trouve pas de textes concernant ce cas précis.

  • Bonjour,
    nous avons acheté une jolie maison à retaper dans la montagne qui est bordée par un GR qui doit être géré par les chasseur et de l’autre coté de ce Gr il y a un arbre qui penche fortement sur notre maison. Nous avons déjà élagué les branche qui touchaient le toit et les fils électriques mais l’arbre nous parait en mauvais état et nous avons peur qu’il tombe sur la maison.
    L’arbre est à 4 m de la maison qui fait à peut prêt 8 m de haut et l’arbre doit faire dans les 10 m.
    Nous ne savons pas trop à qui nous adresser pour demander si il peut être élaguer ou enlever.
    Merci de bien vouloir me répondre

  • C’est dingue le nombre de personnes qui achètent un bien en toute connaissance des nuisances et qui ensuite viennent chougner...

  • Bonjour
    A mon entrée dans le logement, un arbre planté vraiment très prêt du mur de séparation entre moi et ma voisine faisait plus de deux mètres de haut. Voila que ma voisine me demande de l’élagué, bien mais doit paye ? moi, l’ancien locataire, le propriétaire, ou l’agence....
    Je ne suis pas contre le fait que ma voisine fasse cette demande, car elle est vraiment gênée par la hauteur de cet arbre, mais bon, je ne veux pas paye pour quelque chose qui été non conforme a mon entrée.
    Merci

  • Bonjour,
    nous avons un désaccord avec notre voisin qui souhaite que l’on coupe un de nos arbre situer à priori à - de 2m de la limite de leur terrain. Un géomètre va bientôt replacer les bornes afin de savoir exactement. La question que je me pose c’est est ce que la loi que je connais (à 2m et pas+ haut que 2m) s’applique si notre terrain ou est planté l’arbre est un terrain non constructible (c’est un champs situé entre leur maison et la notre).
    Merci de m’éclairer ou de me rediriger si possible !!!
    bonne journée chloe

  • J’ai acheté ma maison en 1976 et devant ma fenêtre principale, en recul de 4m sur la rue, se trouvait l’habitation d’un garagiste distant de 50m et de forme triangulaire. Elle était précédée d’un parking et datait des années 60. Derrière, un bois marécageux remplie de peupliers existait sans que les arbres ne dépassent la maison. Or, ce garage et la maison ont été rasé en 2015 et vendu à un promoteur qui l’a revendu à Inter pour créer un supermarché, lequel a repris les mêmes fondations mais à réajusté la toiture en forme rectangulaire et en plus les peupliers ont dépassé la dit-toiture de 5m. Mon litige porte donc sur l’élagage de ces arbres.
    J’ajoute que j’avais fait opposition au permis de construire dans les délais mais que j’y ai renoncé ensuite lorsque le 1° promoteur m’a établi une attestation qui l’engageait à couper ces arbres gênants pour ma vue mais il n’a pas tenu parole.
    Imaginez-vous que de la fenêtre de ma pièce principale, je découvre un pros camion stationné surmonté de touffes d’arbres qui couvrent 80% de ma vue, me privant de clarté et d’un ensoleillement réduit à longueur d’année.
    A ce jour, le Directeur d’Inter refuse de procéder à l’élagage prétextant que mon opposition au permis et sa conclusion amiable ne figurait pas dans l’acte notarié.
    Pouvez-vous me préciser mes droits dans ce cas de figure svp sachant que le dossier est entre les mains d’un conciliateur mais qu’après 2 convocations, Inter n’envisage pas de solution ? Merci à l’avance.

  • bonjour, notre voisin a plus de 10 sapins très très grands morts dans son jardin, à plus de 2 mètres de la clôture, mais qui pourraient être dangereux s’ils tombent. peut on les obliger à les faire couper ?

    merci d’avance

    cordialement

  • Bonjour,

    Depuis 10 mois une partie des terrains communs de notre lotissement (toute la voirie et une partie des espaces verts) a été cédée à la communauté urbaine par notre Association Syndicale Libre (ASL) qui continue toutefois d’ assurer l’entretien de tous les espaces verts y compris ceux cédés, situation non actée par écrit dans l’acte de cession, mais d’usage courant dans divers lotissements.
    Juridiquement c’est le propriétaire du terrain qui est responsable des dommages causés par les plantations (bien entendu, de nouvelles plantations par l’ASL sont impossibles sans l’accord du propriétaire).
    En cas de dommages causés par la chute d’un arbre ou de branches d’arbres plantés sur ces espaces cédés, le fait de les entretenir pourrait-il engager la responsabilité de notre ASL et donc de tous les colotis solidairement ?
    Par suite, une assurance est-elle possible ?

  • Bonjour,
    j’avais des cyprès de plus de 30 m de hauteur, je l’ai fait abattre car ma voisine m’a dit qu’un de mes arbres avait fait mourir des arbustes de sa clôture par manque d’ensoleillement. elle m’a demandé de faire abattre ses arbustes ce que j’ai fait faire en même temps que les miens. aujourd’hui elle m’envoie la facture de replantage de nouveaux arbustes avec dessouchage complémentaire des anciens et apport de terre végétale
    je ne conteste pas que ses arbres sont morts de la faute de mon arbre trop gros mais je voudrais être certaine d’avoir l’obligation de payer
    je vous remercie d’une réponse

  • Bonjour
    pour ma part la mairie a planté des aulnes il y’a plus de 15 ans maintenant et n’a effectué qu’un seul élagage donc ses arbres plantés pour certain à moins de 2 mètres de ma clôture arrivent à la hauteur de 10/12 mètres.
    situé plein sud, je n’ai donc plus de soleil dans ma maison, ni dans le jardin, l’humidité se fait ressentir et obligé de laisser les lumières allumées en permanence ( bonjour l’écologie )
    j’ai pris rdv avec le maire qui m’a dit en gros qu’il ne ferait rien ...
    quels sont les risques encourus si je l’ai coupé
     !
    merci

  • Bonjour,
    Nous venons d’acquérir un terrain dans le maquis dans un lotissement qui prévoit 7 maisons.
    Notre voisin, pour soutenir ses terres qui menaçaient de tomber chez nous, a fait construire un mur de soutènement. A la limite de ce mur, et sur notre terrain, le maçon de mon voisin a fait arracher un chêne que je voulais sauvegarder.
    Que dois-je faire s’il vous plait pour faire réparer ce préjudice ?
    D’avance je vous remercie.

  • Bonjour,

    La parcelle voisine est séparée par un fossé. Sur la levée de terre il y a de vieux chênes.
    Des personnes viennent d’acheter la parcelle.
    Il s’avère qu’ils veulent buser le fossé pour faire l’accès de leur accès véhicule.
    D’après le code civique 666, ce fossé leur appartient, même si le fossé est en parti sur notre propriété.

    Ce voisin peut-il buser le fossé sans notre accord ?
    Comment puis-je m’assurer si les chênes sont classés ?
    Si oui, un chêne classé peut-il être abattu sur simple déclaration préalable ?

    De notre côté, nous avons 2 chênes le long du fossé. Mon voisin peut-il m’imposer de les abattre en cas de busage ?

    Nous avons aussi l’été des grenouilles dans notre fossé. Je n’ai pas prit de photo, je ne sais pas si elles sont protégées.
    Cela peut-il être une piste pour les persuader de décaler leur accès ?

    Nous vous remercions d’avance,

  • Bonjour, j’ai acheté en 2011 une maison de 1998 avec mur de cloture, et devant ce mur, sur le trottoir, il y a 2 chênes d’une 20 aine d’année, or depuis octobre, le mur fissure à 2 endroits devant les chênes et par endroit le bitume du trottoir est déformé en direction de mon mur, ce qui laisse supposé que c’est dû aux racines. De plus, le portillon ne s’ouvre plus. J’ai contacté la mairie qui me dit que c’est à mon assurance d’agir et mon assurance me dit que je n’ai pas de protection juridique donc qu’elle n’agira pas. Que faire ? merci

  • Bonjour,
    J’ai une question :
    J’ai mon mon voisin qui a édifié une jardinière d’environ 30m de long sur 3m de large à une auteur à certains endroits d’environ 2m, un dès mur de la jardinière est mitoyen de ma propreté, il a même prévu de planter des arbres sur le toit de sa maison pour limiter le vis à vis.
    Il y a planté des arbres ou arbustes, ils font déjà donc beaucoup plus de 2m de haut ce qui n’est pas légal à cette distance de la mitoyenneté si on compte à partir du sol naturel.
    Pouvez vous me dire si dans ce cas de figure je serait en droit d’exiger que la hauteur des 2 m soit respectée à partir du sol naturel ou si il peut calculer à partir du haut de la jardinière ou du toit de la maison ?
    Le problème est que cela me pose un préjudice au niveau de la vue mer...
    Malheureusement je n’arrive pas à vous communiquer des photos sur le blog.
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement
    Guillaume

  • Bonjour,
    Nous avons achetés un appart en rez de jardin en VEFA. L’appart donne sur une vue montagne et surplombe la ville. Cette vue a eu un coût...
    Le promoteur vient d’installer (1 mois après la livraison) des arbres de 6m de haut et tres feuillus juste devant notre grillage.
    On ne voit plus rien.
    Perte de luminosité + perte de vue + perte valeur de l’appart.
    Nous avons fait un courrier recommandé pour demander ou était inscrit ce projet de plantation d’arbres. Aucune réponse.
    N’étant pas là pendant 3 jours. Ils en ont profité pour planter les arbres.

    Que peut on faire ?

    Les arbres sont plantés en copro à la demande du propriétaire de la maison en dessous gêné par le vis a vis. Celui ci n’est pas copropriétaire. Elle n’a passé aucun accord pour cette plantation. Ils ont racheté la maison alors que le gros œuvres était déjà finis (donc baisse de prix).

  • Bonjour
    Nous avons acheté il y a 2 ans une maison construite au début des années 70.
    La parcelle est arborée.
    Nos voisins ont acheté leur maison peu de temps après nous. Ils nous ont demandé à plusieurs reprises d’abattre à nos frais un arbre type cyprès parce qu’il leur fait de l’ombre. Cet arbre est sans doute aussi vieux que la maison. Il mesure entre 15 et 20 m de haut et est situé à 2m10 de la clôture.

    Nous voudrions savoir si nous sommes dans l’obligation d’abattre cet arbre à nos frais ?
    En vous remerciant pour votre réponse
    Valérie

  • Bonjour,

    Nous avons acheté une mais en décembre 2017. Cette mais est datée de 1917. Elle avait deux bouleaux qui sont très haut.
    Une copropriété s’est construite après notre maison, il y a 20 ans environ.

    Il y a deux ans, ils nous ont demandé d’abattre nos bouleaux car ils sont situé à moins de deux mètres de la cloture. Nous avions rencontré un médiateur de justice qui nous a dit que nous n’avions pas le choix. Mais quand l’élagueur est venu, il nous a expliqué qu’au vu de l’âge nous serions ne droit de le garder car il a plus de 30 ans. Nous avons cédé pour un mais pas pour l’autre qui nous apporte de l’ombre.

    Aujourd’hui, lettre de leur protection juridique nous demandant d’abattre l’autre bouleau, ce que je trouve injuste car ces arbres sont présents sur notre propriété depuis toujours.
    Que faire ?
    Sont-ils dans leur droit et comment faire dater notre bouleau ?

    Merci

  • 128. Propriétaire trentenaire 27 juin 2020 13h10. Jacqueline
    J’ai emménagé en 1988, dans un lotissement de 3 constructions. et deux magnifiques sapins étaient déjà là dans le chemin commun. Pour les préserver, mon voisin a proposé à mon Mari de mettre sa clòture en retrait sur son terrain « 1,20 m2 de surface totale, sur une bande de 30 cm de large sur son terrain de 479 m2 » afin que nous puissions accéder en voiture jusqu’à notre maison. Cet accord est resté verbal entre mon Mari et ce voisin. Mon Mari est décédé en 1991 et n’ai jamais pensé à consigner sur papier. Ce voisin a vendu son terrain constructible à une société de transports qui l’a transformé en parking autos, ne parlant pas de cet engagement verbal. (A la mort de mon Mari il voulait acheter ma maison à 50% de sa valeur et mon refus l’a rendu très désagréable avec ma famille). L’acheteur a placé sa clòture selon les plans, pendant mon absence. A mon retour, il ne m’était plus possible d’accéder chez moi. Mon voisin a un acte notarié d’achat du terrain de Aoùt 1989 et un acte de vente de Mars 2019. Je doute des dates réelles !Il manquerait 6 mois pour la propriété trentenaire.
    Donc, pour rentrer chez moi en voiture, l’acheteur m’oblige à couper ces beaux arbres dans le passage commun. .. et de ce fait, la société occuperait aussi cet espace, leur parking devenant trop petit !!
    Comment puis-je faire protéger ces arbres ?
    Le mot de la fin : j’ai 80 ans et je supporte leur manque de respect.. ils ont besoin de ma maison .. Voilà ! Merci

  • Bonjour,
    J’habite au 4e étage d’un immeuble qui se situe sur un parc arboré de 7 batiments, en copropriété.
    Devant une de mes fenetres, il y a un tres beau sapin.
    Je souhaite un élagage de quelques branches, car une des chambres est constamment dans la pénombre.
    Je suis propriétaire, moi-même dans le conseil syndical, mais je me heurte à une défenseuse jusqu’auboutiste de conserver la moindre branche.
    Ai-je le droit de couper le bout des branches qui sont quasi dans mes fenetres (1 m environ).
    Que puis-je faire svp ?
    Cordialement
    B. Journé

  • Bonjour je suis propriétaire d’une maison depuis 2017 qui a été construite en 1985 avec une limite separative constitué d’une haie de laurier et ainsi grillage.L’ancien propriétaire lors de la vente ma signaler que le promoteur de cette résidence qui a été construite été bien informer et qu ormi les branche qui dépasserons je ne devrait pas y toucher.
    Une résidence c’est construit sur ce champs à côté en 2014 et aujourd’hui, certain des voisin propriétaires et locataires voudrais que je l’enlève..
    D’autre ne veulent pas que j y touche surtout pour le vis à vis est garder leur parcelle de 17m2 de terrain en jardin et mon proposé des attestation pour la laisser tel quel ai. Je voudrais avoir des infos supplémentaires et surtout savoir si je peut continuer de l’entretenir tel quel est aujourd’hui en sachant qu’il sont arriver il ya peut de temps et que ma haie fait 130m de long sur 4m de large. Merci d’avance.

  • Bonjour
    J’habite dans un lotissement depuis plus de trente ans. La mairie lorsqu’elle a repris les voies publiques a eu la mauvaise idée de planter des platanes sur la place qui se trouve devant ma maison. Au début les arbres étant jeunes et moi aussi, j’ai ramassé les feuilles chaque automne sans rien dire. A signaler qu’elles viennent s’accumuler contre mon portail à chaque période de mistral et lorsque j’ouvre tout s’engouffre jusqu’au fond de mon garage et de mon jardin.
    Depuis les platanes ont pris de l’ampleur et je dois ramasser de début aout jusqu’à fin octobre des monceaux de feuilles. J’ai négocié avec la mairie et j’ai fini après plusieurs années à obtenir l’élagage de ces 6 arbres. Mais si je ne les relance pas régulièrement pour ramasser les feuilles ils ne font pas de passage systématique en période de chute.
    J’ai bientôt 73 ans, je n’ai pas de remorque pour transporter les sacs, environ 6 de 100l tous les 15 jours. Je demande donc le passage du ramassage des déchets verts par la communauté de commune régulièrement mais il arrive qu’ils soient complets. Je croule donc sous les feuilles et je ne sais plus où les mettre.
    Je souhaiterais savoir quels seraient les recours pour régler définitivement cette situation, car par moment je craque.
    Merci pour vos conseils
    Cdl

  • j habite un rez de chaussée qui donne sur un jardin qui appartient aux autre
    propriétaires l un des propriétaires a planté un eucalyptus à 3 metres de ma fenêtre
    me cachant la lumière que puisse faire ?
    D avance merci

  • Bonjour,

    Je suis locataire d’une maison disposant d’arbres accolés au mur d’enceinte séparant mon jardin de celui de mes voisins.

    Ces derniers me demandent de couper les arbres à hauteur du mur sous couvert de la législation en vigueur (notamment au regard de l’absence de distance entre le mur d’enceinte et ces plantations).

    Mes propriétaires arguent quant à eux une prescription trentenaire.

    Sauriez-vous à quel texte je pourrai me fier dans mon cas de figure afin de solutionner ce désaccord ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

  • Ce problème ne vous concerne pas, il est à régler entre le propriétaire et le voisin.

  • Bonjour
    Un agriculteur de ma commune procède depuis quelques année à l’arrachage des haies et au déboisement de parcelles de plusieurs hectare
    Le paysage de notre commune devient lunaire
    Question : en a-t-il le droit que faut-il faire pour arrêter ce massacre écologique ?
    Bien cordialement
    DL

  • Bjr

    Un fossé sépare ma propriété d’un chemin communal. C’est un fossé étroit et dans ce fossé sont plantés des arbres. Certains sont dans le fossé sur le versant du côté du chemin communal, d’autres du côté de ma propriété. Un arbre important, creux dans sa base, présente un risque. Il devrait être abattu. Il fait partie des arbres plutôt enracinés sur le versant du chemin.
    Ma question : c’est à moi de le faire ou la commune ?

  • L’agriculteur de mon village a t-il le droit d’élaguer les arbres des parcelles voisines à la sienne, élagage avec la fourche du tracteur donc arbres cassés en deux ou poussés à terre. A force, il détruit tous les arbres des parcelles qui ne lui appartiennent pas mais qui sont autour de ses champs le soir entre 19h et 22h (pendant le confinement), donc quant on s’en aperçoit les dégâts sont déjà faits.
    Avec tous mes remerciements

  • Bonjour,
    Le propriétaire de la parcelle voisine veut abattre un chêne plus que centaine situé près de ma limite de propriété. Cet arbre déborde largement chez moi et je m’en accommode très bien. Jusqu’à présent, le propriétaire s’en accommodait très bien lui aussi mais, comme il est en train de vendre et que le terrain est constructible, j’imagine que ce vénérable centenaire va « gêner » la future maison.
    Voici donc ma question « à contre-courant » : existe-t-il un moyen d’empêcher l’abattage de cet arbre alors même qu’il n’est pas chez moi ou bien de mettre des bâtons dans les roues du propriétaire pour essayer de le décourager. Je ne reculerai devant rien et s’il faut s’enchaîner autour, je le ferai ! Je précise que l’arbre est dans un talus entre deux anciennes terrasses de culture. A ce titre, je pense qu’il contribue à retenir la terre dans un secteur soumis aux épisodes méditerranéens et aux ruissellements intenses. Cet argument peut-il être entendu ? Merci !

  • Bonjour,
    je suis en bordure d’une prairie ou il y a des moutons. Le propriétaire de la prairie m’informe que 2 de mes arbustes sont trop hauts. Il est vrai qu’ils sont à moins de 2 mètres de la cloture et qu’ils devraient être à moins de 2 mêtre de haut (si il n’y a pas d’accord entre les 2 parties).
    Je m’interroge sur le fait qu’il s’agisse d’une prairie (au moins 2 hectares) et non d’un jardin avec une habitation. Cette prairie ne dispose d’aucun arbres où les pauvres moutons n’ont même pas un coin d’ombre pour se protèger du soleil ou de la pluie. Apparement mes 2 arbustes à 3,50 métres, c’est encore trop alors que j’avais déjà coupé les têtes pour les empécher de monter....
    Est-ce que la loi s’applique également à des prairies ou même des champs....
    Merci pour votre réponse.

  • mon voisin a achete la maison qui est mitoyenne de la mienne .le mur de cloture m appartient.Il est sur mon terrain.les precedents proprietaires avaient plante des sapins a 50cm de mon mur.Celui-ci se degrade .J ai meme des racines qui passent a travers celui-ci. la plantation remonte à plus de 15 ans je pense.Je voudrais. reparer ce mur sur lequel j ai ma cloture. que dois je faire ?

  • Bonjour,
    La parcelle voisine à ma propriété était une prairie au moment de mon achat en 1988 et ce jusqu’à l’été 2020 quand elle a été racheté pour y implanter trois maisons (dont une en bordure de ma propriété). Avec le terrain voisin en friche pendant toutes ces années, je n’ai moi-même pas entretenu ma haie qui longeait la cloture. Des arbres et arbustes ont poussé dans la haie. Dans certains cas le tronc se trouve dans mon jardin mais l’arbre a poussé à travers la cloture vers la parcelle voisine. Dans d’autres cas l’arbre est en toute intégralité dans ma propriété mais ils sont tous à moins de 50cm de la séparation puisqu’ils sont literalement dans la clôture. Ces arbres mesurent plus de 2m. Suis-je en obligation de les élaguer ? Que faire pour limiter au maximum l’élagage ? A noter que les arbres poussant dans la cloture se trouvent au fond de la propriété, loin des habitations et ne présentent aucun danger de chute. A noter également que ces nouveaux voisins ont prit la liberté d’élaguer sans mon autorisation, ni même m’en informer, quelques branches d’un chêne de mon jardin qui surplombe leur nouvelle piscine mais qui se trouve bien à 2m de la séparation. Puis-je utiliser ce faux pas en ma faveur ? Merci d’avance pour vos conseils

  • Bonjour j’ai un commentaire et une question que je n’ai trouvé nulle part :

    • commentaire : avec le dérèglement climatique et les phases de grosses chaleurs à venir , réfléchissez bien à deux fois avant de demander l’abattage d’un arbre car il est une naturelle de fraîcheur c’est comme un climatiseur. Je profite d’un arbre de mon voisin depuis 2 ans car ma terrasse est devenue trop chaude malgré parasols et ma maison n’était pas construite près de ces arbres qui était là avant.

    Question : moi c’est plutôt une question inverse car des promoteurs reluquent sur une grande propriété très boisée à 2 maisons de la mienne en zone urbaine et même en centre ville, et nous harcelle pour vendre. Ma question c’est quelle obligation pèse sur le promoteur qui pour monter son immeuble devrait abattre des arbres qui je pense ont largement 30 ans ?

  • Bonjour,
    Je suis propriétaire depuis 10 ans.Un prunier d’environ 5-6 m de hauteur était déjà sur mon terrain.Un mur était également déjà là mais le prunier était déjà en place.
    il se trouve à moins de 50cm du mur.
    Suis je obliger de l’élaguer à 2m de hauteur ou est ce que je peux le laisser en l’état et faire jouer la prescription trentenaire ?
    Le voisin se plaint que les prunes font des taches sur ses poubelles et son sol.
    Merci de votre retour

  • Bonjour,
    Lorsque nous avons aménagé en 1986 la place face à notre maison n’était pas arborée. Quelques années après la mairie a eu la bonne idée de planter 6 platanes, qui bien sur depuis ont pris beaucoup d’ampleur. A force de négociation j’ai pu obtenir de la mairie (il y a 3 ans) que ces arbres soient élagués tous les ans, mais cela n’a réglé que partiellement le problème.
    Chaque année je dois ramasser entre début juin et fin octobre, pratiquement tous les 3 jours d’énormes tas de feuilles (au total : une centaine de sacs de 100l bien tassés, dans la saison) qui viennent s’accumuler contre mon portail à chaque période de mistral et lorsque j’ouvre tout s’engouffre jusqu’au fond de mon garage et de mon jardin.
    Ensuite ayant trouvé une oreille compatissante, j’ai obtenu de la secrétaire de faire passer ponctuellement les employées de mairie pour ramasser les feuilles lorsque je n’ai plus de contenant à ma disposition et que je dois attendre le ramassage des déchets verts tous les 15 jours. Mais plus ça va, plus ces messieurs se font prier pour se déplacer et maintenant il faut que j’appelle au moins 3 fois pour obtenir satisfaction …. et les voisins se gardent bien de participer au ramassage
    Je suis veuve (75 ans) je n’ai pas de véhicule adapté pour transporter les sacs et j’ai de plus en plus de mal à ramasser ces feuilles car j’ai déjà assez de travail avec celles qui rentrent dans mon jardin. Je ne ne comprends pas que la loi soit aussi stricte lorsque les arbres du domaine privé causent des nuisances sur la voie publique et que les mairies n’aient aucune obligation de ramassage lorsque c’est l’inverse !!
    De plus les feuilles s’accumulent devant mes compteurs et si par malheur quelqu’un jette un mégot, la peine sera encore pire pour moi car je n’aurai plus d’électricité et d’eau.
    Pouvez-vous me dire s’ il existe des recours pour arriver à régler ce problème, car je pense que malheureusement je ne suis pas la seule dans ce cas ?

  • Probleme - Mairie
    Bonsoir,
    Nous avons une haie avec des arbres tres hauts qui ont plus de 30 ans. Cette haie donne sur la route principale. Nous coupons la haie chaque annee jusqu’a la bordure de la route à hauteur de 2 metres et nous laissons naturelles les branches qui sont en hauteur plus de 2 metres. Cela en pensant que pour les pietons et les bicyclettes nous ne les mettons pas en dangeur avec des branches qui depasseraient les 2 metres.
    Cette année la mairie nous a ecrit que nous devons couper la haie et les arbres en hauteur de 2 metres. Les arbres sont tres hauts, nous ne mettons personne en danger en les elaguant en hauteur de 2 metres. Si nous coupons les pointes de ces arbres vieux de plus de 30ans ils mouriront. Que dit la loi sur cela ? Nous ne trouvons pas encore la reponse. La mairie a -t-elle le droit de les couper et nous charger le montant payé sans nous prevenir ? Merci d’avance pour vos reponses.

  • Bonjour
    mon voisin a un arbre de plus de 8 m qui me fait de l’ombre et diminue l’entrée de lumière chez moi.
    de plus il attire les pigeons qui viennent grappiller les petites baies.
    les piégeons défèquent sur mon étendage.
    je suis en ville et nos jardins sont mitoyens.
    j’ai déjà fait un courrier pour le saisir de ces nuisances.
    monsieur est avocat il m’a tout simplement snobée.
    le recours amiable ne semble pas le touchers.
    que puis-je faire ?
    bien cordialement
    valrie

  • Madame, Monsieur,

    Nous habitons la commune de Feyzin.
    Des logements n’arrêtent pas d’être construits.

    Une nouvelle propriété privée abandonnée qui contient une dizaine d arbres va accueillir 17 nouveaux logements.

    Il y a sur ce terrain, des arbres de plus de 15 mètres de haut ! Comment les protéger ???
    svp, aidez-moi.

    j’ai envoyé une lettre à la mairie il y a plus de deux ans concernant un terrain près de la forêt, mais aucune réponse et le massacre continue.
    cordialement

    mme Desbos

  • Bonjour
    j’ai arbre qui est dans une école maternelle et je souhaiterais qu’il soit élagué
    j’ai une nuisance à toutes les saisons les feuilles les feuilles mortes les
    branches d’arbres le pollen sans cesse dans mon jardin ainsi que dans la maison chambre entrée salon quand j’ouvre les fenêtres je passe tous les week ends à nettoyer
    je ne trouve pas de solution est ce que la
    mairie peut refuser de faire l’élagage l’arbre à 20 ans un peu prêt
    vous remerciant par avance de votre réponse

  • Bonjour,
    Mon voisin a un noyer auquel il est attaché sentimentalement. Le tronc est chez lui et les branches sont chez moi. Dernièrement je lui ai demandé de couper des branches car les branches sont à l’entrée du chemin et cognent dans les voitures. Il a coupé, à contrecœur, mais il reste un moignon de branche qui risque d’endommager un camion. Que se passera t-il en cas de dégâts ?
    Merci beaucoup pour votre aide

  • En dépit d’un cahier des charges qui n’autorise les extensions d’une habitation que du côté latéral, nos voisins ont réalisé une extension en limite de copropriété (avec l’accord du président de l’ASL !) et en façade, c’est-à-dire frontale. En construisant un mur de 2.90m plus la toiture de 3.50m au total et non encore posée. Ce qui génère une privation de soleil sur notre pièce de vie, ce mur étant à l’ouest et nous avons une maison de plain-pied.

    Les jardins étant séparés par des haies conformément au cahier des charges, notre haie qui à près de 25 ans a subi, d’ores et déjà, un préjudice de par le fait des fondations, les racines ont été coupées et les ouvriers ont scié les branches qui dépassaient tant sur le rideau qu’en hauteur (nous avons fait une vidéo).

    Nous avons reçu un courrier AR de nos voisins exigeant un droit d’échelle de 1.50m sur 7 mètres de longueur afin de déposer nos végétaux pour faire des enduits. Nos végétaux de par leur ancienneté, ne résisteront pas ayant déjà subi des dégradations. Que pouvons-nous faire sachant que nos voisins nous menacent d’aller devant le Tribunal ?

    Merci pour votre conseil,

    MD FAUVEAU

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